Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'exception de nullité de l'acte introductif était irrecevable, alors, selon le moyen, que le non-respect du délai de quinze jours tel que prévu par l'article

[H] fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de quinze ans, alors « que la faute de gestion d'un dirigeant social, consistant à s'être abstenu de

dont il résultait qu'elle ne portait pas sur un acte de la procédure de saisie immobilière, a néanmoins retenu que cette demande aurait dû être présentée devant le juge de l'exécution dans un délai de quinze

[P] des chefs de viols sur mineur de quinze ans et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, faits commis entre courant 1999 et le 4 septembre 2002 sur [L] [H], né le [

l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à trente mois d'emprisonnement dont vingt-quatre mois avec sursis, quinze

[M] a été déclaré coupable et condamné à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et une interdiction définitive du territoire français

[W] [Z] devant la cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et corruption

demeurant ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée ARM DECO, dont le siège social est ... à Quincy

; " aux motifs que le samedi 5 décembre 1992 (jour 340 de l'année), André X... avait fait enregistrer au PMU " Le Chiquito " de Montreuil-Juigne, tenu par Martial Z..., un pari Trio et sept paris Quinté

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2017, qui, pour pratiques commerciales trompeuses et infractions à la législation sur le démarchage à domicile en récidive, l'a condamné à quinze

en charge du contrôle de l'intéressé a cessé de fonctionner quelques jours après ; qu'aucun autre organisme ne s'y est substitué ; qu'ainsi, plus aucun contrôle n'a été effectif durant pratiquement quinze

1998, il est constant que le prévenu Kamel X... recherchait de manière très soutenue son " agresseur " sur toute la ville d'Albertville, avec tout un groupe d'amis, décrit comme étant composé de dix à quinze

article 50), des articles 592 et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription et déclaré Christian X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de moins de quinze

de biens sociaux et infractions au code de la consommation, a notamment condamné le premier à quarante-huit mois d'emprisonnement dont trente-six mois avec sursis probatoire, 100 000 euros d'amende, quinze

. ; 2°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LA FONTAINE CORNAILLE", rues de la Fontaine Cornaille, Corot, Degas, Manet et Courbet à Quincy-sous-Senart (Essonne), pris en la personne

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 9 juin 2016, qui, sur renvoi de cassation (Crim. 15 octobre 2014, n°13-87.782), pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans

Y... à verser, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle pendant quinze ans ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen relevé d'office après

Y... une mesure d'interdiction de gérer pendant quinze ans ; que M.

... a été condamné par le tribunal correctionnel de Besançon, le 24 novembre 1999, à 3 ans d'emprisonnement et à 3 ans d'interdiction du territoire français pour violences habituelles sur mineur de quinze

cette juridiction, par arrêt du 9 mai 2005, a confirmé l'ordonnance entreprise ; Attendu qu'en cet état, il ne saurait être reproché à la chambre de l'instruction d'avoir statué au delà du délai de quinze