., épouse H..., demeurant 1 bis rue Jeanne-d'Arc à Sèvres (92310), Mme Sabine Y... épouse L... demeurant ..., Mme Isabelle Y... épouse D..., demeurant ..., Mlle Anne Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Pascale

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société GTLE transports ; Sur le rapport de M.

A... avait refusé de se faire avorter ; qu'outre cet aveu, Stella Z...

AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX SCP LARTIGUES-RAYNAUD prise en la personne de son représentant légal

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Pascal X... comme M. E... son passager, ont fait état d'un choc alors que leur véhicule se trouvait dans le couloir de droite ; que M.

demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise

de l'AVEYRON avocat plaidant Monsieur Pascal Y...

Pascal X... ou, tout au moins, à en limiter l'importance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail ; ALORS QUE, de seconde

Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat

Monsieur [W] [N] a constitué avocat mais n’a jamais conclu.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal, avocat de M.

de la SAS MAISONS PASCAL PORTERES portant sur un immeuble au [Adresse 4] à [Localité 5], pour un prix de 461 200 euros.

sur les parcelles [...] et [...] au profit des parcelles [...] , [...] et [...] sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé un délai de quatre mois suivant la signification de l'arrêt et d'AVOIR

PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

PROVETIQ INDUSTRIE GROUP Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2024 à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joseph MAGNAN , avocat au barreau

rendra nécessaire de l'assortir d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification du jugement déféré, qui sera confirmé de ces chefs.