APPELANTS Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Lucien

Société SMABTP SARL SOCIETE DES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE - STAD - Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frantz AZE Décision

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 12/01/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Roseline

DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [X] [O] 25 ter rue Nationale 30300 BEAUCAIRE comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

domiciliée [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Roseline

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07971 du 31

Revest à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1°) de Mme Nicole, Roseline

Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [E] [U] 18 chemin de Séverin 13200 ARLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

justifiée la demande de ce dernier d'interdire l'usage de ces toilettes aux tiers hormis à ses ayants droits ; qu'il résulte d'une convention sous seing privé du 28 Septembre 1984 entre Claudie C...et Roseline

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'être dégrevé de la somme de 133 euros mise à sa charge au titre de la taxe foncière 2022 et 2023 concernant un bien sis 160 impasse de la Roselière

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roselyne

N° 2022/ 458 N° RG 20/01796 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ5 SAS PROJEST C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne

Rôle N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPO [N] [S] [G] [Y] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Roselyne

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Lucile NAUDON LACHCAR Prononcée à la suite d'une assignation

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne

C/ [P] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTU RE DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin Me Rousselin-Jaboulay

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Roselyne

N° 2024/135 Rôle N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKIC SASU FAYAT BATIMENT C/ [V] [P] [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne