AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sada, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C A et à Mariama Sadio

par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Darag Deutschland Ag L, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), venant aux droits de la société Sada

Ali B, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011, en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation présentée

requis l'ouverture d'une information contre Claude X... et autres des chefs d'escroquerie, abus de confiance, et émission de chèques sans provision celle-ci fut confiée par le président du tribunal à Mme Saada-Halfon

des mandats de membre du comité d'entreprise, de délégué du personnel, et de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que de délégué syndical au sein de la société SADI

X... a été engagé à compter du 1er juillet 2000 en qualité de footballeur professionnel par la société anonyme à objet sportif (SAOS) Toulouse football club ; que la procédure de redressement judiciaire

embrayages aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sadex embrayages et la condamne à payer à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi

#EF-varemærker – ugyldighedssag – EF-ordmærket KIT, EL SABOR DE NAVARRA – det ældre EF-figurmærke Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor – relativ registreringshindring – risiko for forveksling – artikel

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

de l'Emmeille à Castelnau Montmirail (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société Agricole Coopérative Occitane dite SACO

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 31 décembre 2025, le tribunal a statué sur une demande provision présentée par la société SADE Compagnie générale de travaux d’hydraulique,

par l cour d'appel de Grenoble et de l'arrêt avant-dire droit de la même cour du 15 novembre 1988 (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement du département de l'Isère "SADI

Kenneth X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1995 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, au profit de la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

le : copie exécutoire à : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST copie conforme à : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS Maître Albane SADOT

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06544 APPELANTE Madame Sadio

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Méridionale d'environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Sade