son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzéria, salon

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E..., qui exploitait un salon de coiffure, a souscrit le 10 mai 2000 auprès de la société

responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Salon

Belgacem X..., Hamed Y... et Abdallah Z... pour l'exercice exclusif dans les lieux d'un commerce de restaurant, salon de thé et pâtisserie ; qu'invoquant le défaut d'immatriculation d'un des copreneurs

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que l'association Club Dunhill prestige international, présidée par Alexandre A..., a organisé dans les salons

été déposée le 24 mai 1968 et enregistrée sous le numéro 1.574.177, ayant pour objet une arracheuse-chargeuse de betteraves, a, après avoir fait effectué trois saisies-contrefaçons, le 12 mars 1981 au salon

Sur le second moyen pris en ses trois branches : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la réalisation d'un stand d'exposition dans un salon

seing privé du 10 octobre 1991, la société Eppe Lamblin Barinet (société Eppe) a donné à bail à Mme X... un local à usage commercial dans lequel elle devait ouvrir, à compter du 30 octobre suivant, un salon

Au mois de septembre 2016, l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels a été informé de la mise en vente, dans le cadre d'un salon d'art néerlandais, d'un livre d'heures attribué aux

21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTVH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 28 janvier 2025, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône

La société Le Cornet d'amour exploite à [Localité 4] un commerce de glacier, salon de thé, à l'enseigne « Au cornet d'amour ». Après avoir acquis les actifs de cette société, M.

janvier 2021), la société Aetna Group Spa, spécialisée dans la production de machines fabriquant des emballages, a fait transporter plusieurs machines d'Italie en France en vue de leur exposition dans un salon

[V] (les consorts [V]), propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1], a donné à bail un local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, à destination de « restaurant - salon de thé », à la société

X... était l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, peu important que la succursale de la société CTIP ait la personnalité morale, la cour d appel a violé l'article L. 143-11-1 du Code du travail et la directive

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions ainsi posées : " 1) Est-il constant que le 15 janvier 2001, à Villefranche sur Saône

plusieurs autorités suffisaient à établir la réalité des attouchements subis, tandis que l'existence d'un ticket de caisse précisant l'heure de passage de Jean X... dans un magasin situé à Belleville-sur-Saône

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'assignation du 13 juin 1996 énonçait explicitement ; "sur et aux fins d'un exploit du ministère de Maître Renard, huissier de justice à Chalon-sur-Saône

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.