Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201953_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En se prévalant des dispositions citées au point 5, le requérant soutient qu'il a eu un enfant né le 1er septembre 2021, dont le nom est Samuel D, de sa relation avec Mme L A D, ressortissante française
Source officiellecr
PARIS, en date du 3 mars 1998, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
613725a0cd5801467741f533
16 juin 1999
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f3
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Attendu que les comptes-rendus de conversations téléphoniques entre Robert Y... et Jean Guy Y..., et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés
Source officiellecr
613725e0cd580146774212f8
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Attendu que les comptes-rendus de conversations téléphoniques entre Robert Y... et Jean-Guy Y..., et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd64
19 janvier 2023
19 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVM
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de D a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01139
21 août 2024
21 août 2024
N° F 24-90.008 F-D N° 01139 21 AOÛT 2024 RB5 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président,
Source officielleRéférés
686d5f34a2273490db1071e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA CROIX [Adresse 5] [Localité 2] / FR non comparante M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301876_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les prescriptions contenues dans l’arrêté n° DP 03707323 D0003 du 7 février 2023 du maire de la commune de Chisseaux de non-opposition
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1013cdc6046d47dcaa7b
2 avril 2026
2 avril 2026
Suite au rapport du mandataire en date du 22 mai 2025, le Tribunal de Commerce était saisi d'un projet de plan de redressement par voie de continuation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91140
17 février 2014
17 février 2014
FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 76 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01035 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes
Source officiellecr
61372639cd58014677423e4c
12 juin 2003
12 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771fe
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par conclusions enregistrées au greffe le 08 mars 2023 M.
Source officielleciv2
61372325cd58014677405fec
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Daniel Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de son fils mineur Jérémy, 2 / de Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 /
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617260
12 janvier 1983
12 janvier 1983
VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19 JANVIER 1981, PRESENTES POUR M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e742
4 avril 2024
4 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02973 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEC5
Source officiellecr
613725fdcd5801467742216a
7 février 2001
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00691
8 juin 2022
8 juin 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SCP [Localité 2]-[Localité 1] et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
613723facd58014677410a68
20 mars 2002
20 mars 2002
le 26 février 2001 par le tribunal d'instance d'Angers (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat chimie énergie CFDT Maine Anjou, dont le siège est ..., 2 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf5599cdc6046d47f2fb98
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSE DES MOTIFS La S.A. [1] a interjeté appel le 04 mai 2022 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de CRETEIL le 28 mars 2022 dans le litige l'opposant à Monsieur [J] [S] [Q].
Source officiellePage 51 sur 196