Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs

la société TIA, 6°/ à la société Spie Batignolles énergie, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sagena

Les travaux de gros 'uvre et de ravalement ont été confiés à la société H... assurée auprès de la compagnie SAGENA.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2021 et 7 mars 2025, la société anonyme SMA SA, venant au droit de la société SAGENA en sa qualité d'assureur dommages

Elles soutiennent que la société Parcs et Sports a souscrit une police d'assurance auprès de la SMA SA, nouvelle dénomination de la SAGENA.

italienne Savino CONTE 1959 BOLOGNA italienne Alessandro-Maria CONTI 1973 VERONA italienne Luisa CORBETTA 1967 Roma italienne Giusva CORRADIN 1970 VICENZA italienne Antonio COSTANTINI 1964 Fara in sabina

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir retenu le statut de cadre à Mme Sabéra X..., d'avoir condamné l'ADAPEI à lui verser 23.544,50 au titre de l'indemnité de fonctions pour la période allant de juin

impliquant les forces de sécurité (le rôle des comités administratifs, l’omission par les procureurs de mener des investigations et le manque d’indépendance des cours de sûreté de l’Etat); ces défauts sapent

La société MIKIT, a remis à Monsieur [N] une attestation d’assurance dommages ouvrages souscrite auprès de la SAGENA du Groupe SMA SA.

qu'il en justifie par un certificat de travail auprès de la société ADC propreté à Nantes pour la période du 14 avril 2023 au 13 décembre 2023, et un contrat à durée déterminée auprès de la société Saprena

AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06449 SODI C/ [C] [S] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE

2016/ SB/ Rôle N° 15/02866 [O] [C] C/ SAS ST2N Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE

I... produit aux débats : - un document intitulé contrat de travail en qualité de directeur marketing au sein de la société Saberna gestion pour un emploi à compter du 1er janvier 2012 sous réserve

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01760 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLF Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véronique SABBEN

que des manoeuvres de réanimation avaient été vainement entreprises sur la malade, d'abord dans ce véhicule, par les policiers, et, à partir de 6 heures et pendant une demi-heure, par un médecin des sapeurs-pompiers

était anarchique et que le maire ne donnait pas d'instructions précises et écrites à son chef de station ; que Guy X... connaît parfaitement les lieux de l'accident et indique avoir été le médecin des sapeurs-pompiers

location Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses (in pounds sterling) [1] 27557/18 11/06/2018 Abd Ali Hameed Ali AL-WAHEED 1963 Leigh Day Solicitors (Ms Sapna

comparant en personne, assisté de Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0446 INTIMEE SA VEOLIA TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

INTIMEE 2o - SAS RENOSOL ILE- DE-FRANCE nouvellement dénommée SA VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE-DE-FRANCE 21, rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL représentée par Me Emmanuelle SAPENE

BELGAMAR, dont le siège est à Anvers (Belgique), St-Katelynevest 54 B 3940, 7°/ la société BELGIQUE, dont le siège est ..., 8°/ la société MUTUAMAR, dont le siège est à Gênes (Italie), Piazza Santa Sabina