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DÉCISION / ECLI

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:100

droit européen

14 mai 1998

14 mai 1998

#Metsä-Serla Oy, United Paper Mills Ltd, Tampella Corporation en Oy Kyro AB tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f98b

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

autorité supérieure à celle des lois à compter de leur publication; que la Convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 entre les Gouvernements des Etats de l'Union Economique Bénélux

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:283

CJUE

30 avril 2014

30 avril 2014

#Bendra finansinių sandorių mokesčio sistema – Leidimas tvirčiau bendradarbiauti pagal SESV 329 straipsnio 1 dalį – Sprendimas 2013/52/ES – Ieškinys dėl panaikinimo pažeidus SESV 327 ir 332 straipsnius

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:56

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

. # Marca Mode CV mod Adidas AG og Adidas Benelux BV. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene. # Direktiv 89/104/EØF - Artikel 5, stk. 1, litra b) - Varemærker - Risiko for forveksling

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Jean X

6137261acd58014677422f43

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

demeurant, l'expert judiciaire a relevé que ne s'imposant pas, l'abandon de compte courant consenti par la SA Moulins Soufflet en 1992 pour 19 000 000 francs avait eu pour celle-ci deux contreparties bénéfiques

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf7acdc6046d473c6563

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0e9

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04382 APPELANT Monsieur [Y] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Assiya BENNEZZAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af04e97b8c182997a776

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représenté par Me Jean baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af13e97b8c182997aab4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb4cdc6046d47bf54d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain JUSTIER de la SELAS

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

jugement 09/02/2026, Monsieur [Z] [H] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SOS [M] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c1

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

pneu dont le dessin correspondait à celui de la remorque ; qu'en repositionnant son engin par rapport à cette trace, Lionel X... empiétait effectivement de cinquante centimètres sur le trottoir et la benne

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249fe

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

D..., son chauffeur, le décrivait comme un camion grue (cf. prod. 5) ; qu'étant en tout état de cause constant que la société Y... avait un autre poids lourd, à benne, et encore un camion grue de 26 tonnes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC005243599

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

    The secular nature of the system of education The Education Act (1991) in its section 5 proclaims the system of education as secular. COMPLAINTS 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101235

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

pris à son encontre une décision de remise aux autorités belges, en vue de sa réadmission, sur le fondement de l'article 2 de l'arrangement conclu, le 16 avril 1964, entre la France et le Benelux

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

pratiques visées par la première branche du premier grief et le second grief, devait être examinée en tenant compte non seulement du nombre de destinataires de la Lettre Bleu Ciel mais aussi des effets bénéfiques

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:301

CJUE

12 mai 2011

12 mai 2011

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 12 de Sevilla - Spanje.

Source officielle

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