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DÉCISION / ECLI
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TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:100
14 mai 1998
#Metsä-Serla Oy, United Paper Mills Ltd, Tampella Corporation en Oy Kyro AB tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.
cr
613725a9cd5801467741f98b
14 janvier 1997
autorité supérieure à celle des lois à compter de leur publication; que la Convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 entre les Gouvernements des Etats de l'Union Economique Bénélux
CJUE
ECLI:EU:C:2014:283
30 avril 2014
#Bendra finansinių sandorių mokesčio sistema – Leidimas tvirčiau bendradarbiauti pagal SESV 329 straipsnio 1 dalį – Sprendimas 2013/52/ES – Ieškinys dėl panaikinimo pažeidus SESV 327 ir 332 straipsnius
ECLI:EU:C:2000:56
27 janvier 2000
. # Marca Mode CV mod Adidas AG og Adidas Benelux BV. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene. # Direktiv 89/104/EØF - Artikel 5, stk. 1, litra b) - Varemærker - Risiko for forveksling
édure suivie notammentc/Jean X
6137261acd58014677422f43
5 mai 2004
demeurant, l'expert judiciaire a relevé que ne s'imposant pas, l'abandon de compte courant consenti par la SA Moulins Soufflet en 1992 pour 19 000 000 francs avait eu pour celle-ci deux contreparties bénéfiques
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf7acdc6046d473c6563
19 mai 2026
Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0e9
25 août 2022
Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04382 APPELANT Monsieur [Y] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Assiya BENNEZZAR
Pôle Civil section 2
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2 octobre 2025
représenté par Me Jean baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR
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LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Pôle 1 - Chambre 5
69facfb4cdc6046d47bf54d5
5 mai 2026
représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain JUSTIER de la SELAS
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
jugement 09/02/2026, Monsieur [Z] [H] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SOS [M] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS
613726a5cd580146774275c1
21 mars 2006
pneu dont le dessin correspondait à celui de la remorque ; qu'en repositionnant son engin par rapport à cette trace, Lionel X... empiétait effectivement de cinquante centimètres sur le trottoir et la benne
61372651cd580146774249fe
15 décembre 2004
D..., son chauffeur, le décrivait comme un camion grue (cf. prod. 5) ; qu'étant en tout état de cause constant que la société Y... avait un autre poids lourd, à benne, et encore un camion grue de 26 tonnes
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC005243599
14 février 2006
    The secular nature of the system of education The Education Act (1991) in its section 5 proclaims the system of education as secular. COMPLAINTS 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101235
9 novembre 2016
pris à son encontre une décision de remise aux autorités belges, en vue de sa réadmission, sur le fondement de l'article 2 de l'arrangement conclu, le 16 avril 1964, entre la France et le Benelux
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS
4ème chambre
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17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223
27 septembre 2017
pratiques visées par la première branche du premier grief et le second grief, devait être examinée en tenant compte non seulement du nombre de destinataires de la Lettre Bleu Ciel mais aussi des effets bénéfiques
ECLI:EU:C:2011:301
12 mai 2011
#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 12 de Sevilla - Spanje.
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