Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'équipement et des transports, direction de la communication.

Article 3

—

Le secrétaire général du ministère de la culture (service du personnel et des affaires sociales) est chargé de l'organisation des élections.

Article 7

—

Les stagiaires sont désignés par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.

Article 1

—

La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :

Article 1

—

La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.

Article 23

—

La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.

Article 8

—

I. - Il est créé une Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles qui siège au ministère chargé de la culture.

Article Annexe

—

Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 1

—

Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup .

Article 21

—

Les commissions paritaires nationales sont présidées par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales publique et de la population.

Article 3

—

La commission siège au ministère chargé de la sécurité sociale et se réunit sur convocation du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article D3124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Pour l'accomplissement de leurs missions, ils recueillent auprès de toutes les autorités du ministère les renseignements et les informations qu'ils jugent nécessaires.

Article 4

—

Le comité exécutif est présidé par le directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie ou son représentant.

Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Code du sport

Le rapport annuel de l'activité de la plateforme est rendu public sur le site internet du ministère chargé des sports.

Article 426

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Code de procédure civile

Le ministère public peut prendre communication de celles des autres affaires dans lesquelles il estime devoir intervenir.

Article Annexe I

—

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'APPRÉCIATION POUR TOUS LES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Critères à remplir pour tous les agents :

Article L452-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 61

Code de l'organisation judiciaire

Le parquet général près la Cour de cassation assure les fonctions du ministère public devant la formation de jugement.

Article R6156-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Les avis émis et les propositions formulées par le conseil supérieur sont rendus publics sur le site internet du ministère de la santé.

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