Codes de loi français

Article 2

-DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES Centre d'études supérieures européennes de management Reims, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG. IX.

Article 13

art ; Les architectes considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises de construction ; Les professeurs de belles lettres, sciences et arts d’agrément ; les chefs d’institution, les maitres de pension, les instituteurs

Article 82

Il est créé, dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, un établissement public dénommé " Institut de formation des personnels administratifs " chargé d'assurer la formation et le perfectionnement des agents publics en service dans le territoire.

Article Annexe II

. - Conditions de recrutement Diplômes du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, à savoir : - brevet de technicien supérieur ; - diplôme des instituts universitaires de technologie ; - fin de premier

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Dans le cadre des politiques publiques intéressant les domaines mentionnés à l'article L. 800-1 du présent code, les instituts techniques agricoles ou agro-industriels ont pour finalité de répondre aux besoins collectifs des acteurs économiques de leur

Article L621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28

coopération internationale ; 8° Transmettre les données économiques nécessaires à l'observatoire mentionné à l'article L. 682-1 pour l'exercice de ses missions ; 9° Mettre à la disposition des organisations interprofessionnelles reconnues, des instituts

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 75

Cette formation s'effectue dans les universités, les écoles d'ingénieurs, les instituts universitaires de technologie, les grands établissements, les services et organismes de recherche et les laboratoires d'entreprise.

LEGIARTI000039233402

Institut de coopération franco-caraïbe. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Guadeloupe. Jeune chambre économique. Mouvement des entreprises de France (MEDEF de Guadeloupe).

Article 1

des entreprises ; Du diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ; Du diplôme de l'école des hautes études commerciales ou du diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ; Du diplôme d'un institut

Article Annexe

recherches 701-966 Maître de recherches principal 741-801 Maître de recherches 648-721 Chargé de recherches 416-616 Chef de bureau administratif 401-735 Secrétaire administratif 289-474 Dessinateur 267-474 Institut

Article Annexe (suite 2)

Professeur et professeur technique 427 - 1000 b) Ecoles normales primaires Professeur agrégé 427 -1000 Professeur licencié ou certifié 370 - 785 c) Centres pédagogiques régionaux Professeur stagiaire 379 d) Institut

Article Annexe 2

administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des : Commissions administratives paritaires (CAP) des établissements publics : Météo-France Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des : Institut

Article 4

présent arrêté est assurée, pendant l'exploitation, sous le contrôle : -du directeur pour les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; -du directeur pour les centres régionaux d'éducation physique et sportive ; -du directeur pour les instituts

Article 5

Suivi des conventions avec les instituts d'urbanisme.

Article 8

Au sein du ministère, elle est responsable la politique de contractualisation conduite avec les établissements de recherche et les instituts techniques.

Article R653-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 76

Conseil du 8 juin 2016 et par le présent chapitre ; 2° Les agents de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, pour l'exercice de leur mission de suivi des ressources zoo-génétiques ; 3° Les agents des instituts

Article L71-113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

; 7° Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 8° Les dépenses dont la collectivité a la charge en matière d'éducation nationale ; 9° La participation de la collectivité aux dépenses de fonctionnement des instituts

Article L72-103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

; 7° Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 8° Les dépenses dont la collectivité a la charge en matière d'éducation nationale ; 9° La participation de la collectivité aux dépenses de fonctionnement des instituts

Article R512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

employés et ouvriers ; 8° Les chambres d'agriculture et Chambres d'agriculture France ; 9° Les communes, syndicats de communes et départements ; 10° Les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou d'éducation agricoles et instituts

Article 32

Dans les instituts ou écoles faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, la proposition du président ou du directeur relative à la titularisation doit recueillir l'avis du directeur de cet institut ou école.