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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300275
2 février 2017
2 février 2017
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 18 novembre 2016 et présentée par la SCP Thouin-Palat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02388
14 décembre 2016
14 décembre 2016
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 24 novembre 2016 par la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100696
12 juin 2012
12 juin 2012
Z... à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203581
3 mai 2010
3 mai 2010
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
29 juin 2012
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457023.20220211
11 février 2022
11 février 2022
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Valla en Gier la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Thouin-Palat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00912
6 avril 2011
6 avril 2011
Y..., ès qualités, à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir la part contributive versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197167
20 février 2004
20 février 2004
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de la SCI DES PLANTES et autres, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195271
13 novembre 2013
13 novembre 2013
défense lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310223
21 avril 2022
21 avril 2022
Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [H] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110165
16 février 2022
16 février 2022
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110201
2 mars 2022
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J], ès qualités, de Mme [O
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210405
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110346
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Défendre, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310598
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Bruyère II, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [C], après débats en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303495_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Thoumine qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306744_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Thoumine qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.
Source officiellesoc
61372417cd58014677412215
18 juin 2003
18 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 14 mars 2003, la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat à la
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db107173
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
Source officiellePage 51 sur 735