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1 253 résultats pour « Tandonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

659f940e3328fa00087a243d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'AGEN en date du 26 avril 2023, RG 2022 000937 D'une part, ET : SA MMA IARD RCS 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

659f941a3328fa00087a2443

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

date du 26 avril 2023, RG 2022 000938 D'une part, ET : SA MMA IARD RCS LE MANS 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea38dcdc6046d4766dc5f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 4] MÉTROPOLE 325 307 106 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04103_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, la commune de Virazeil, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85344

Appel

14 février 2001

14 février 2001

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude D... né le 17 Octobre 1957 à MONTAUBAN (82000) Demeurant SARL FRANIM 2 place A.Marty 82000 MONTAUBAN représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85483

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Monsieur BASTIER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Serge X... né le 21 Août 1942 à BLAYE LES MINES (81400) 15 Rue Decamps 75116 PARIS représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85777

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 14 Avril 1949 à LAVERDURE Madame Martine Y... épouse X... née le 17 Août 1949 à AUCH (32000) Demeurant ensemble... représentés par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866dc

Appel

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Monsieur Fabrice X... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AUCH en date du 28 Février 2001 D'une part, ET :

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868dc

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES, avocat APPELANT d'un jugement Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86998

Appel

30 juin 2003

30 juin 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Félix P. représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Frédéric DOUCHEZ, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

ET E., avoués assistés de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 19 Février 2002 D'une part, ET : Monsieur Thomas

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CA

1ère Chambre

61635de4683f470e3416dc30

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

MECAMONT HYDRO,prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette X... épouse Y... née le 04 Janvier 1938 à LAGRAULET DU GERS (32330) Demeurant Lieudit "Mauvezin" 32330 COURRENSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89242

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 68-70 Avenue du Général Leclerc 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1b

Appel

14 février 2008

14 février 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat (SCP NONNON- FAIVRE) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd01

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

... ... 32270 AUBIET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001247 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c182

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat APPELANTE d'un Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée

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CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9e

Appel

14 février 2008

14 février 2008

né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc22

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège est 10, Rue des Grands Meurgers 78730 ST ARNOULT EN YVELINES représentée par la SCP Henri TANDONNET

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