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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addd
28 mars 2008
28 mars 2008
Michel Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, avocat, - SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
28 mars 2008
RELIZANE- ALGERIE Tous représentés par la SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me AVELINE CPAM DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b540
28 mars 2008
28 mars 2008
Présent et assisté de la SCP TEISSONNIERE et associés (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me AVELINE INTIME : - SOCIETE ASCOMETAL Usine des Dunes 59140 DUNKERQUE Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b542
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant en personne, assistée de la SCP TEISSONNIERE & Associés (avocats au barreau de PARIS), substitué par Maître Hélène AVELINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5669
27 novembre 2014
27 novembre 2014
barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0408 INTIMEES Madame [K] [D] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Tous représentés par la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocats au barreau de PARIS AUTRE INTERVENANTE La Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail
Source officielle3ème chambre
DTA_1903703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E G, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_1702168_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_1702325_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_1702337_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_1702349_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_1702408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_1703154_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_1703174_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle3ème chambre
DTA_1703386_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard,
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807434_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807435_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C B, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807438_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2018 et 26 juillet 2021, Mme A C, représentée par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807439_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et la
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2018 et 26 juillet 2021, Mme A C, représentée par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu, demande au
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