réfugié ou à défaut de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, son avocat, au titre des articles

d'une requête relative à l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur des terrains situés route de Beynost sur la commune du Thil

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Moulins des Barres, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de : 1°) Madame Martine X..., demeurant à Saulieu (Côte-d'Or), La Motte Ternant, ci-devant et actuellement Les Forges-Aizy-sous-Thil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Luc-Thaler, avocat des consorts X... tendant à ce que soit complété

qu'annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Thales

B A, représenté par la SCP Millian-Thill-Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de Lyon a rejeté sa déclaration préalable de travaux en vue de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, son avocat, au titre des articles

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

[C] [K], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [G] épouse [K], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ivalis France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés SL Saclay Lab, Finamur et Nord Europe Lease, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Finamur, SL Saclay Lab et Nord Europe Lease, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.