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RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 44 / 2017 No RG : 17/00909 Monsieur Thierry X... C/ S.A.S.

N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

: Monsieur FRANCK Mandataire Judiciaire : Maître [O] [B] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry

DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] représentée par ayant pour avocat Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272

dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant : Me Estelle FORZANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 567 - N° du dossier E000J3FL ORDONNANCE Thierry

Suivant jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 14 octobre 2024 ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de

GRABY CONFORT sise [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLT du 20 Mai 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que

au public, ce qui concernait les salariés suivants : Isabel Y..., Amoro Z..., Lucinda A..., Letaif B..., Frédérick C..., Arnaud D..., Manuel E..., Baba F..., Djime G..., Birante H..., Hamidy I..., Thierry

Thierry X..., demeurant "le Bois du Mesnil" Faverolles à Nogent-le-Roi (28210), M.

tendant au retrait de ce permis de construire ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la SCI Thierry ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Thierry le versement de la somme de 3000

Thierry Pierre Jacques et Y...

AUX MOTIFS QUE Monsieur Thierry X... prétend avoir exécuté décembre 2005 ; (…) ; que Monsieur Thierry X... produit également une attestation de Cyril A... développeur informatique qui déclare que l'employeur

La SCI A VIII est propriétaire d'un immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry.

LES PRESSINGS BASQUES, SARL Avenue de Minerva 64600 ANGLET représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP FURTOS PEYCELON, avocats au barreau de SAINT ETIENNE Monsieur Thierry