AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société carrosserie Vincent, dont le siège est à Etoile-sur-Rhône (Drôme), en

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Localité 8], [Localité 3], anciennement dénommée société [Z] [S] Ingénierie, a formé le pourvoi n° E 22-19.366 contre un arrêt rendu le 25 mai

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 9 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 5 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel

Chez sa fille Marie-Lys X... ...

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tentative d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement

[D] [P] le 9 mai 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et nouveaux mémoires en réplique, enregistrés les 3 mai et 28 juin 2022 et les 5 mai et 27 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

suivante : Vu le pourvoi formé par la société BA LOG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 16 mars

Vincent X...a interjeté appel de cette décision selon courrier expédié le 24 juillet 2014 et reçu le 28 juillet 2014 au greffe de la cour.

[Localité 5] VEHICULES OCCASIONS VINCENT [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S.

Vincent Z... en qualité de liquidateur.

Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Le 2 mai 2005, M.

en référé en date du 18 Mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2023 et 27 février 2025, M. B Z, Mme J H, M. U V, Mme F V, M. I W, Mme Q W, M. G P, Mme E T, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2007), que par actes du 21 septembre et 22 novembre 1999, les époux

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe MENDES, juges.