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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007824897

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

en date du 28 juin 1988, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 1987 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié du corps des professeurs certifiés pour abandon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726134

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

disciplinaire de l'abaissement d'un échelon et prononcé son déplacement d'office dans l'intérêt du service et, d'autre part, de l'arrêté du 26 juin 1984 de cette même autorité prononçant sa radiation pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94511

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Son licenciement pour abandon de poste lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 octobre 2015.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da26d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- Il n'a jamais abandonné son poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb72

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.; " Tout d'abord, vous vous êtes opposée fortement aux directives de votre surveillante générale, contestant sa décision de redéploiement d'effectifs et allant jusqu'à débuter un abandon de poste pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ea

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Z... exposait les motifs de la rupture du contrat travail, de la façon suivante : « Jusqu'à ce jour vous avez abandonné votre poste de travail, donc je suis contraint de vous notifier votre licenciement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d9bc1a528318e0963a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[W], lequel avait fait l'objet d'un licenciement pour abandon de poste depuis le 6 juin 2016, selon courrier recommandé du 23 juin 2016.

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab25

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

nouveau Code de procédure civile et L. 122-14 du Code du travail ; de quatrième part, que la salariée ayant fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire en date du 3 février 1992, le grief d'abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01284

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

E... était fondé sur une faute grave, la cour d'appel a constaté que le premier grief du licenciement fondé sur un abandon de poste était matériellement établi, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928dc

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Au soutien de cet abandon de poste, la société Anjou Sécurité Privée verse aux débats les attestations de trois salariés, agents de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9cfcdc6046d47634a13

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par lettre du 8 juin 2020, expédiée le 10 juin 2020, Mme [H] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, son employeur lui reprochant un abandon de poste depuis le 23 décembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02418_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... ne s’étant pas présenté à son poste, par un arrêté du 15 juillet 2021, la présidente de l’université Toulouse - Jean Jaurès a prononcé sa radiation des effectifs pour abandon de poste. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Le Conseil des Prud'hommes de Cannes dit que le licenciement de Mme [L] est parfaitement justifié, licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475923.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de harcèlement moral dès lors que, d'une part, il subit de mauvaises conditions matérielles de travail, n'a aucune tâche à effectuer, est privé de traitement et a été irrégulièrement licencié pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace9

Appel

11 février 2004

11 février 2004

de poste de quelques minutes, la salariée ne peut fournir d'explications acceptables quant à son abandon de poste pendant 7 jours et son refus de s'expliquer devant l'employeur lors de l'entretien préalable

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b990

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

absence à compter de l'expiration de son arrêt de travail, en violation des articles L. 122-6 et L. 122-32-2 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, en jugeant que le salarié n'avait pas abandonné

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007861567

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

directeur du centre hospitalier de Rouffach l'a affecté à la conciergerie à compter du 2 février 1989 et la décision du 1er août 1989 par laquelle le directeur du centre hospitalier l'a révoqué pour abandon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00114_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine l'a radié des cadres pour abandon de poste ainsi que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02221

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que dès lors qu'il n'a pas pris acte de l'abandon de poste du salarié, en considérant cet abandon comme une faute grave justifiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d73

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Elle rétorque que la faute grave n'est pas établie, ni même une cause réelle et sérieuse, les insultes n'étant pas établies ni l'abandon de poste, alors qu'elle a subi les invectives du chef d'entreprise

Source officielle

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