l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé, à compter de l'année universitaire 2006-2007, les étudiants de première ou de deuxième année de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales effectuent un stage chez un ou des médecins généralistes appelés "maîtres

Article 22

—

Le corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 5

—

personnels nommés, d'une part, dans le corps des professeurs des universités ou dans l'un des corps assimilés à celui des professeurs des universités et qui n'avaient pas antérieurement la qualité de fonctionnaire, et, d'autre part, dans le corps des maîtres

Article R511-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de la sécurité intérieure

Une équipe cynophile de police municipale est constituée au minimum d'un agent de police municipale nommé en qualité de maître-chien de police municipale et d'un chien de patrouille de police municipale.

Article R171-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage joint à l'attestation prévue à l'article R. 171-35 un argumentaire du maître d'œuvre exposant les raisons techniques pour lesquelles aucun système existant ne peut être installé sur le

Article R123-323

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 44

Code de commerce

métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel des chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local du 26 juillet 1900 pour l'Alsace et la Moselle et la référence au titre de maître

Article R914-13-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 09

Code de l'éducation

Dans tous les actes autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des ressources humaines concernant des maîtres ou documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, peuvent

Article L214-22-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

Code monétaire et financier

L'OPCVM maître agréé par l'Autorité des marchés financiers informe immédiatement celle-ci de l'identité de tout OPCVM nourricier qui investit dans ses parts ou actions.

Article R122-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage de toute construction de bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés aux articles R. 172-1 et R. 172-3 établit, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment concerné, un document attestant qu'il a respecté ou fait respecter par le maître

Article D331-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 19

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage a accès en continu au suivi du traitement de sa demande de décision favorable.

Article 9

—

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale, est assisté dans ses fonctions : - d'un adjoint désigné, sur sa proposition, par le garde des sceaux parmi les inspecteurs généraux ayant la qualité de magistrat qui, en son absence, le supplée dans

Article L119-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32

Code de la voirie routière

que l'une des modulations du tarif d'infrastructure mentionnées aux articles L. 421-220 et L. 421-222 du code des impositions sur les biens et services a produit des recettes supplémentaires par rapport à celles qui auraient été collectées en leur absence

Article R314-204

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Pour les absences de plus de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation, le tarif journalier afférent à l'hébergement est minoré de l'intégralité du montant du forfait hospitalier.

Article R5122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 23

Code du travail

La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 5122-2 adressée par voie dématérialisée est établie sur un site accessible en ligne, par l'intermédiaire du réseau internet, offrant les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation des échanges

Article 4

—

Sont également précisés, selon les travaux prévus, outre la localisation de l'ouvrage : - la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ; - les cuvelages utilisés,

Article R2123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 83

Code général de la propriété des personnes publiques

médiation prévue à l'article L. 2123-10, les parties communiquent au préfet tout élément permettant de porter une appréciation de leurs capacités financières ainsi que leurs propositions quant à la répartition des charges liées à la structure de l'ouvrage

Article R621-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

Lorsque les travaux portent sur un immeuble classé, la demande d'autorisation d'affichage est adressée en deux exemplaires, conjointement au dossier d'autorisation de travaux sur immeubles classés, au service déconcentré chargé de l'architecture et du

Article R621-96-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 16

Code du patrimoine

Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe le modèle national de la demande d'autorisation.

Article R252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Code de la sécurité intérieure

La demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection mis en œuvre par un service de l'Etat est présentée par le chef de service responsable localement compétent.

Article 8

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend :

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