nom, prénom (s), sexe, date et lieu de naissance de la personne et, le cas échéant, du conjoint ainsi que leur régime matrimonial ; – date et lieu du décès de la personne, en fonction du type d'acte ou de déclaration ; – l'objet de l'acte ayant un lien

Article 39

—

Le syndic précise la nature des liens qui rendent nécessaire l'autorisation de la convention.

Article 2

—

Il assure les relations de l'Etat avec les comités d'organisation chargés d'un grand événement sportif et, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation.

Article 8

—

La validité de chaque module de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle est subordonnée au suivi d'une actualisation annuelle des connaissances en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique

Article 8

—

faire connaître ni leur appartenance à la direction générale de la sécurité extérieure, ni l'identité ni aucune information permettant d'établir l'appartenance à cette direction d'un autre de ses agents ou de toute personne entretenant avec elle un lien

LEGIARTI000050937672

—

Secteur d'application -la mise en place d'outils innovants, notamment d'identification des communes ayant des difficultés à s'inscrire dans l'investissement de leur patrimoine communal, en lien avec les enjeux énergétiques ; Le programme veillera à renforcer

Article 2.8.2

—

publiques portées par le ministère : - en développant des outils de mobilisation de l'intelligence collective et participative ; - en développant et déployant des cycles de professionnalisation à destination de l'ensemble de l'encadrement supérieur en lien

Article 3.1.1

—

Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques relatifs aux applications satellitaires, en lien avec le programme européen Copernicus de valorisation des données satellitaires.

Article Annexe 12

—

BTSA spécialité Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement Intérêt : -s'intéresser au végétal et à l'agro-écologie en lien avec les enjeux sociétaux et environnementaux ; -s'intéresser à la production en vue de l'alimentation (maraîchage

Article L517-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 51

Code monétaire et financier

Lorsqu'aucune des filiales mentionnées ci-dessus n'est un établissement de crédit ou lorsque, conformément aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 517-11, la deuxième entreprise mère intermédiaire est établie en lien avec des activités d'investissement

Article 22

—

L'utilisation de cette indemnité, pour chaque membre du Conseil, doit être en lien avec l'exercice de son mandat.

Article 22

—

La sous-direction de l'évaluation et du numérique assure, en lien avec les juridictions et les directions du ministère : - la pleine intégration du numérique dans les activités normatives de la direction ; - la collecte, l'expertise, la normalisation

Article R162-50-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 65

Code de la sécurité sociale

l'expérimentation les professionnels, organismes ou structures participant aux expérimentations qui remettent à l'agence régionale de santé ou aux agences régionales de santé compétentes pour l'expérimentation une déclaration mentionnant, le cas échéant, les liens

Article R5524-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

l'objet d'une des sanctions prévues à l'article L. 5524-2 ; 2° Les parents ou alliés jusqu'au quatrième degré de la personne traduite devant le conseil de discipline ; 3° Les personnes qui ont eu connaissance des faits de la cause à raison de leurs liens

Article D1424-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55

Code général des collectivités territoriales

vue de prévenir la survenue de nouvelles agressions ; 3° L'organisation d'actions de prévention de la radicalisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires ; 4° L'échange d'informations utiles avec les services départementaux compétents en lien

Article L124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour l'application des dispositions de l'article L. 113-9 relatif à la réparation des dommages physiques subis en métropole par suite d'événements en lien avec la guerre d'Algérie, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès résultant : 1° De blessures

Article Annexe

—

. ― Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire les formations supérieures à deux jours.

Article Annexe

—

. ― Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire les formations supérieures à deux jours.

Article 696-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 89

Code de procédure pénale

restrictions quant à la possibilité de quitter le territoire de l'Etat d'exécution ; 5° L'obligation de se présenter à des heures précises devant une autorité spécifique ; 6° L'obligation d'éviter tout contact avec certaines personnes ayant un lien

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 35

Code des assurances

Le souscripteur ne peut exclure un adhérent du bénéfice du contrat d'assurance de groupe que si le lien qui les unit est rompu ou si l'adhérent cesse de payer la prime.

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