CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 259 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00289

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Contestant le bien-fondé de son licenciement et prétendant avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en raison de ses engagements syndicaux, il a saisi le 16 mai 2014 la juridiction prud'homale de

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f11a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jean René, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1996, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cafcdc6046d479a9fa1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande d’expertise médicale Si par application des dispositions de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner toute mesure d’instruction qu’il juge nécessaire

Source officielle
CC

soc

613722b3cd5801467740050b

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

ressources versées par l'ASSEDIC aient été indûment perçues; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a, d'une part, méconnu le principe de l'autorité de la chose décidée par les organismes de sécurité

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5cd

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

de maîtrise du véhicule sans rechercher si ce fait n'avait eu pour origine les défaillances techniques relevées ; "alors que, au demeurant, il appartient aux juges correctionnels d'ordonner les mesures

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

était terminée et demande ce que Claude D... pouvait faire d'utile six ans après les faits ; qu'il reconnaît que les règles de procédure pénale ont été respectées, que le moyen doit être rejeté dans la mesure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société Securitas Aviation Transport Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b5f

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

commission rogatoire ordonnée par le magistrat instructeur auprès de tous les supermarchés visités par les consorts Z... n'a pas conforté la thèse de la partie civile ; qu'il n'a pas été possible, en l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300078

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

de l'aviation civile), les mesures de mise en oeuvre des servitudes aéronautiques ; qu'en octroyant une compétence en la matière à la CCI et au syndicat mixte, la cour d'appel a violé les articles L.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

requête de la société Securitas Aviation Transport Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00214

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

L'infraction de violation du secret professionnel prévue par le troisième est destinée à protéger la sécurité des confidences qu'un particulier est dans la nécessité de faire à une personne dont l'état

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a4

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06100 Nice Cedex, 2 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01202

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

d'activité inventive ne saurait découler de ce que le brevet ne faisait pas mention du problème non encore résolu que propose de résoudre l'invention ; qu'en retenant que l'absence de mention dans le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D], expert amiable, a conclu que la sécurité incendie de l'Ephad n'est pas assurée, le diagnostic de sécurité incendie réalisé le 15 mai 2024 a mentionné que les désordres relevés constituent une non

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420007

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 septembre 1997 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fe6

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01157

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité ; qu'au cas présent, la société [...] entendait

Source officielle

Page 51 sur 8063

← PrécédentSuivant →