d'office par le juge de l'exécution tiré de l'éventuelle nullité de la saisie-attribution pratiquée le 3 mars 2025 entre les mains de la banque BPC à l'encontre de Monsieur [Q] [Z] [K] [W] au regard de l'absence

Par suite, le motif tiré de l'absence de production d'un jugement de délégation de l'autorité parentale pour l'enfant C A, en application des dispositions de l'article L. 434-4 du code de l'entrée et du

de registre actualisé faute de mention du recours intenté devant le tribunal administratif contre la décision d'éloignement Le manque de diligences de l'administration en l'absence de preuve de la saisine

MOYENS DES PARTIES Monsieur X se disant [Y] [H] développe, dans sa déclaration d'appel, les moyens suivants: 1° L'irrecevabilité de la requête en prolongation en raison de l'absence de production

Le 25 janvier à 10h58 le conseil de Mme [N] a adressé des écritures soulevant l'absence de production de l'arrêté portant délégation de signature à Mme [C] et des justificatifs de l'accomplissement des

préfète du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’elle est irrecevable dès lors qu’une décision de clôture pour incomplétude du dossier a été prise le 12 novembre 2025 en raison de l’absence

que la chambre de l'instruction se prononce au regard des pièces éventuellement déposées par les parties ou leurs avocats dans les conditions de l'article 198 du code de procédure pénale, même en l'absence

possible vérification des modalités de la mesure, le procès-verbal de fin de retenue n'étant pas signé par lui L'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de registre actualisé en l'absence

en sa seule qualité de conseiller municipal ; * la décision attaquée n’est pas jointe à la requête, en méconnaissance des dispositions de l’article R412-1 du code de justice administrative ; * en l’absence

Elle soutient que : - la procédure est entachée d'une rupture d'égalité entre les candidats, en l'absence de production de l'étude de faisabilité dans les pièces du dossier de consultation ; - la procédure

conduire le tribunal à ordonner un nouveau contrôle et à inviter la société à produire des justificatifs, ce qui ne lui était pas demandé de sorte qu'il a statué ultra petita ; qu'il en résulte qu'en l'absence

d'intimé soulevant les moyens soulevés en première instance : L'irrégularité d'une présentation à un vol malgré un recours suspensif La violation des droits pendant le transfert vers l'aéroport (absence

dispositions citées au point 2 et de l'exposé des faits qui précède auquel la caisse d'allocations familiales des Yvelines est réputée avoir acquiescé en application des dispositions citées au point 3 en l'absence

Par suite, en l'absence de production par le requérant des avis au vu desquels il a acquitté ces amendes et qui démontrerait leur caractère inexact ou incomplet, l'absence de délivrance des informations

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, en l'absence de production de la pièce justifiant du dépôt du courrier du 13 décembre 2022, de l'absence de toute décision prise à l'encontre de l'intéressée

conclusions écrites soutenues à l’audience l’irrecevabilité de la requête déposée par l’autorité administrative au soutien de la demande de prolongation de la rétention administrative en arguant de l’absence

2008, de constater que ce préjudice englobe la pose et la dépose d'échafaudages, les frais de remise en service de la chaudière, le coût de l'externalisation du traitement des déchets ménagers et l'absence

étrangers et du droit d'asile ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le motif de la décision, tiré de l'absence