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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fd93433ee1b6415a4c02ea9
13 mai 2020
Après diverses absences, la société Torann - France a adressé un avertissement à Madame [H] afin de l'encourager à respecter les règles en matière d'absentéisme.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02125_20220505
5 mai 2022
hospitalier de Bonifacio n’apporte pas les éléments démontrant que les agissements susmentionnés sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement, notamment l’argument tiré de l’absentéisme
4ème Chambre
DTA_2204620_20250227
27 février 2025
S'il ressort de l'enquête administrative, diligentée par le centre hospitalier d'Armentières, que les services économiques du centre hospitalier d'Armentières étaient confrontés à un fort absentéisme et
Reconduite à la frontière
DTA_2207191_20221114
14 novembre 2022
Alors qu'il n'est pas soutenu que les trois enfants seraient effectivement scolarisés et que l'obligation de pointage précitée entraînerait un absentéisme scolaire, M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir
Pôle 6 - Chambre 4
6162986d201c88caf8c4e178
19 mars 2013
réunion du CHSCT suite à un incident au cours duquel un engin s' est retourné, il évoque la médiocrité des chiffres concernant la sécurité, un sentiment de malaise parmi les salariés, le taux d' absentéisme
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931b
8 octobre 2007
de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés incombant à l'employeur, ce dernier estime que la mesure litigieuse s'imposait, au regard des conclusions du rapport CEFORE qui relevait un taux d'absentéisme
6253cdbcbd3db21cbdd94532
29 mars 2019
Ceux-ci démontrent un problème d'absentéisme important de votre part qui cause un réel problème d'organisation pour l'entreprise ( ).
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01728
23 octobre 2013
de 139 contrats de mission ; (¿) ; que pour s'opposer aux prétentions du salarié, les co-liquidateurs de la société Helio Corbeil Quebecor font valoir que l'entreprise devait faire face à un taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02526
16 décembre 2010
général que la société n'a eu d'autre alternative que de convoquer Monsieur Eddy X... en vue de son licenciement » ; qu'à la lecture de ces différents éléments, il apparaît que c'est en réalité cet absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10593
16 juin 2021
[G] de sa demande de salaire pour la période correspondante ; qu'un absentéisme injustifié d'une telle durée est de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ;
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01323_20260421
21 avril 2026
Toutefois, ces éléments ne sauraient ni justifier son absentéisme à l’ensemble des examens finaux des premiers et seconds semestres de ses deux années d’études de droit, ni la faiblesse de ses résultats
DTA_2205204_20220715
15 juillet 2022
Les bulletins scolaires font état de son absentéisme important et de son manque de motivation. L'intéressé est célibataire et sans charge de famille.
2ème chambre
DTA_2400824_20260108
8 janvier 2026
prévention dans le cadre de la procédure de demande de reconnaissance de sa maladie professionnelle, qui font état des difficultés rencontrées par la commune dans l’organisation du service en raison de l’absentéisme
DTA_2401365_20260108
DTA_2404343_20250710
10 juillet 2025
qu'elle avait connaissance d'au moins " sept réclamations bénéficiaires reçues au département depuis janvier 2024 dont les motifs sont : les plans d'aide qui ne sont pas ou partiellement honorés, absentéisme
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219
19 décembre 2022
Il est constant que, en raison de leur absentéisme persistant sans motif valable, les membres de la commission désignés par trois de ces six associations ont été déclarés démissionnaires d'office par le
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01063
28 septembre 2022
comportait mal avec ses subordonnés, ce qui était de nature à justifier la mise à pied du 29 avril 2013, seule sanction jugée infondée par l'arrêt attaqué, et à lui rendre imputables les problèmes d'absentéisme
CTX PROTECTION SOCIALE
68cc554f9da36895046916aa
8 septembre 2025
l’Ingénieur Conseil - De la chronologie des évènements rapportés cohérente avec l’histoire de la maladie - De l’existence de facteurs documentés de risques psychosociaux (changements managériaux, absentéisme
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
L'abandon du volontariat par la Sa Autoroutes du Sud de la France trouve son explication par le fait que ' des salariés sont volontaires de façon trop ponctuelle' et que 'l'absentéisme à la téléassistance
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111771
30 mai 2012
The Administrative Court found that the applicant son had shown, from autumn 2007 onwards, a high level of absenteeism from school, not all of which could be explained by sickness and being subjected to
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