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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Après diverses absences, la société Torann - France a adressé un avertissement à Madame [H] afin de l'encourager à respecter les règles en matière d'absentéisme.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02125_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

hospitalier de Bonifacio n’apporte pas les éléments démontrant que les agissements susmentionnés sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement, notamment l’argument tiré de l’absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204620_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

S'il ressort de l'enquête administrative, diligentée par le centre hospitalier d'Armentières, que les services économiques du centre hospitalier d'Armentières étaient confrontés à un fort absentéisme et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207191_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Alors qu'il n'est pas soutenu que les trois enfants seraient effectivement scolarisés et que l'obligation de pointage précitée entraînerait un absentéisme scolaire, M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986d201c88caf8c4e178

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

réunion du CHSCT suite à un incident au cours duquel un engin s' est retourné, il évoque la médiocrité des chiffres concernant la sécurité, un sentiment de malaise parmi les salariés, le taux d' absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés incombant à l'employeur, ce dernier estime que la mesure litigieuse s'imposait, au regard des conclusions du rapport CEFORE qui relevait un taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94532

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Ceux-ci démontrent un problème d'absentéisme important de votre part qui cause un réel problème d'organisation pour l'entreprise ( ).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01728

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

de 139 contrats de mission ; (¿) ; que pour s'opposer aux prétentions du salarié, les co-liquidateurs de la société Helio Corbeil Quebecor font valoir que l'entreprise devait faire face à un taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02526

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

général que la société n'a eu d'autre alternative que de convoquer Monsieur Eddy X... en vue de son licenciement » ; qu'à la lecture de ces différents éléments, il apparaît que c'est en réalité cet absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10593

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[G] de sa demande de salaire pour la période correspondante ; qu'un absentéisme injustifié d'une telle durée est de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ;

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01323_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, ces éléments ne sauraient ni justifier son absentéisme à l’ensemble des examens finaux des premiers et seconds semestres de ses deux années d’études de droit, ni la faiblesse de ses résultats

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205204_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Les bulletins scolaires font état de son absentéisme important et de son manque de motivation. L'intéressé est célibataire et sans charge de famille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400824_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prévention dans le cadre de la procédure de demande de reconnaissance de sa maladie professionnelle, qui font état des difficultés rencontrées par la commune dans l’organisation du service en raison de l’absentéisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401365_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prévention dans le cadre de la procédure de demande de reconnaissance de sa maladie professionnelle, qui font état des difficultés rencontrées par la commune dans l’organisation du service en raison de l’absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404343_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'elle avait connaissance d'au moins " sept réclamations bénéficiaires reçues au département depuis janvier 2024 dont les motifs sont : les plans d'aide qui ne sont pas ou partiellement honorés, absentéisme

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il est constant que, en raison de leur absentéisme persistant sans motif valable, les membres de la commission désignés par trois de ces six associations ont été déclarés démissionnaires d'office par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01063

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

comportait mal avec ses subordonnés, ce qui était de nature à justifier la mise à pied du 29 avril 2013, seule sanction jugée infondée par l'arrêt attaqué, et à lui rendre imputables les problèmes d'absentéisme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916aa

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

l’Ingénieur Conseil - De la chronologie des évènements rapportés cohérente avec l’histoire de la maladie - De l’existence de facteurs documentés de risques psychosociaux (changements managériaux, absentéisme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59885

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'abandon du volontariat par la Sa Autoroutes du Sud de la France trouve son explication par le fait que ' des salariés sont volontaires de façon trop ponctuelle' et que 'l'absentéisme à la téléassistance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111771

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

The Administrative Court found that the applicant son had shown, from autumn 2007 onwards, a high level of absenteeism from school, not all of which could be explained by sickness and being subjected to

Source officielle

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