PARIS, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes dans la procédure suivie contre Claude Adrien Y... des chefs de faux en écriture privée ou de commerce, escroquerie et abus

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1997, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Alexandre X... pour recel d'abus

SOCIETES FINANCIERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Didier X... et Pierre Y... pour abus

les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNET Lin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 juin 1995, qui, pour abus

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Charles X... et Daniel Y..., déclarés coupables d'abus de confiance

publique, et que cette section est intitulée "Des abus d'autorité dirigés contre l'administration" tandis que la section II du même chapitre est réservée aux abus d'autorité commis contre les particuliers

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel d'abus

[M], avocat, a été mis en examen des chefs d'abus de confiance commis au préjudice d'une personne vulnérable, de blanchiment aggravé et d'escroquerie et placé sous contrôle judiciaire. 2.

1996, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation d'omission d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle et, en outre la première, de complicité d'abus

chefs d'agression sexuelle, commise le 12 septembre 2012 sur la personne de Mme P..., avec notamment la circonstance aggravante de commission par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions

[Y] [MZ], des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, corruption active et passive, favoritisme, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, destruction de preuves, faux et usage, subornation

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 février 2004, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

D... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 17 mai 2016, qui, pour recel d'abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux, a condamné les deux premiers à dix mois

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

n° 5 et 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de corruption passive, abus

Pour ces fonctions, il a été convenu qu'une rémunération serait versée à Monsieur [R] [T].

l'assemblée générale du 27 mai 2025 pour être entachée d'un abus de majorité.