Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 724 résultats pour « accord de londres du 8 août 1945 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
- Décret n°2012-933 du 1er août 2012 Art. 6
Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2020.
Article 181
- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014 Art. 41
Article Annexe I
(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Article 3
L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter du 1er août 1986.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 1987.
Article Annexe III
(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Article 1
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 Art. 1
Article Annexe II
(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Article Annexe IV
(Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)
Article 7
L'arrêté du 21 août 1997 relatif au même objet est abrogé.
Article 27
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008 Art. 48
Article 5
. - Le Tarif Vert comporte 4 à 8 périodes tarifaires, selon l'option choisie par le client pour le site concerné.
Article ANNEXE I
Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Secrétaire particulièrement qualifié. Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990).
Article 234-9
Les cas dans lesquels l'AMF peut accorder une dérogation sont les suivants : 1° Transmission à titre gratuit entre personnes physiques, distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des associés ; 2° Souscription à l'augmentation
Article 1
Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 : -Arrêté du 19 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. Annexes (I à IV), Art.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation
Article Annexe 2
LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES, FIGURANT PARMI CELLES MENTIONNÉES EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2022, DONT LA DÉTECTION PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES EMPORTE VALIDATION DES ÉPREUVES PRATIQUES DE LA CERTIFICATION TECHNIQUE Vous pouvez consulter l'intégralité
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.
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