Jean-Claude X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Amaltex, demeurant ... (13e), 2 / de la société Via assurances Nord et monde, dont le siège est ... (9e), 3 / de

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; qu'en raison de désordres, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la Société Satel, M.

, sur le fondement de leur reponsabilité personnelle ; Attendu que les crédit-bailleurs font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que la recevabilité de l'action

Z... font grief à l'arrêt de dire que l'action en diffamation du syndicat est irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer

C..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les actions

sommes dues dans la limite de son engagement de caution ; que, devant les premiers juges, Mme Z... a invoqué la précarité de sa situation et a sollicité le sursis à statuer jusqu'à la réalisation de l'actif

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société SIR, ledit syndic, demeurant ..., 10 / du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial de Lyon La Part Dieu, dont le siège social

actions judiciaires.'

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Sète (Hérault), ..., pris en la

Il est reproché au comptable au Trésor d'avoir poursuivi la vente, après le désistement du syndicat des copropriétaires, pour une somme modique.

[Q] d'une action à l'encontre du syndic, a désigné, aux frais avancés du demandeur, un administrateur provisoire avec mission de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'exécution des différents points

A l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 16] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17] estiment leur action recevable puisque Monsieur

Par actes de commissaire de justice des 31 janvier et 6 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 8ème, représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET

X..., notaire, demeurant ..., 2 / la copropriété du ..., représentée par son syndic, la société à responsabilité limitée cabinet Daniel Sorel, dont le siège est ... à Saint-Mandrier-sur-Mer (Var), défendeurs

(le syndicat) à lui payer diverses sommes, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de l'Ermitage,

Y..., demeurant à Cambrai (Nord), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SFER, dont le siège est à Cambrai, 21, rue E.

les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CHAMBRE SYNDICALE

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 25 juillet 2023, sur convocation du syndic.