L'agence participe, sous l'autorité du représentant de l'Etat territorialement compétent, à l'élaboration et à la mise en œuvre du volet sanitaire des plans de secours et de défense.

Article R5332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 17

Code des transports

A l'issue de l'audit, l'exploitant soumet à l'approbation du représentant de l'Etat dans le département les actions correctrices nécessaires.

Article Annexe I

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LISTE DES METIERS RELATIFS AUX TRAVAUX SUIVANTS Travaux de bord Sont concernés les métiers suivants : Aide-scaphandrier ; Agent d'encadrement ; Agent de contrôle qualité ; Agent de maintenance ; Agent d'entretien ; Agent d'essai ; Agent de sécurité-agent

Article 21

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Les agents promus au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ainsi que les agents directement intégrés ou détachés dans le corps des agents de constatation des douanes peuvent être soumis à une formation professionnelle complémentaire

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3. Agents contractuels de niveau IV. Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

LEGIARTI000019610206

—

Emploi administratif de catégorie A. 1 20 2 Agent responsable du secrétariat d'un directeur. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 3 Agent responsable de l'hygiène et de la sécurité.

Article 2

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Les agents de bureau sont des agents d'exécution. Ils peuvent être appelés à seconder ou à suppléer dans les tâches administratives les agents titulaires d'un des grades d'un cadre d'emplois administratif de catégorie C.

Article 19

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régi par le chapitre Ier du présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans cet emploi, et qui correspond à l'échelon du grade du corps des administrateurs de l'Etat

Article 31

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sécurité avec voix délibérative pour ce qui concerne les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : -un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ; -un agent

Article 5-1

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seconde classe est ouvert : 1° Aux syndics des gens de mer intervenant dans la spécialité navigation et sécurité justifiant de cinq ans de services en cette qualité dans un port au 1er janvier de l'année du concours ; 2° Aux fonctionnaires et aux agents

Article 6

—

. – Le concours interne mentionné au 1° de l'article 5 est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la

Article 19

—

Les agents titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou des établissements publics qui en dépendent ainsi que les agents titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics

Article 12

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Les agents de service des postes et télécommunications régis par le décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services déconcentrés et aux corps d'agents de service

Article L428-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

Code de l'environnement

Ils disposent à cet effet des mêmes droits d'accès que ceux reconnus aux fonctionnaires et aux agents chargés de la police de l'environnement en application du 1° du I de l'article L. 171-1.

Article R511-34-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65

Code de la sécurité intérieure

Seuls les agents de police municipale ayant suivi avec succès la formation préalable correspondant à la spécialité cynophile peuvent être nommés maîtres-chiens de police municipale.

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

La commission des agents sportifs participe, avec la commission interfédérale des agents sportifs mentionnée à l'article R. 222-7, à l'organisation de l'examen de la licence d'agent sportif.

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.

Article 1

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Les agents non titulaires du niveau des catégories C et D des directions départementales de l'équipement rattachés à la fonction publique de l'Etat en application de l'article 89 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et de l'article 139 de la loi du 26

Article 7

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. - les agents des services de l'Etat chargés de l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation ; V. - Toute consultation du traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature

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