l'espèce, la société Falck France faisait valoir qu'à supposer que le salarié ait indiqué en février 2015 qu'il se portait candidat aux élections des délégués du personnel, cette candidature avait été annoncée

marchandises en stock ; qu'en statuant par les motifs susvisés, desquels il ne ressort pas que les ventes réalisées par la société Conforama France du 30 décembre 1997 au 5 janvier 1998 auraient été annoncées

explication, non vérifiable à ce jour du fait du décès de ce dernier, ne peut être retenue et il apparaît que le prévenu a vendu en toute connaissance de cause du vin provenant d'un millésime autre que celui annoncé

ce qu'il en était en fait, cette société avait la pleine disposition de terrains sur le territoire de la commune de ses voeux ; " qu'à cette première manoeuvre, confortée par la publication d'une annonce

fabricant ou du distributeur d'un objet ou d'un produit, le nom d'un service offert à la vente, "ne doivent pas être montrés, mentionnés ou indiqués à l'antenne ou faire l'objet par un autre moyen d'une annonce

l'association lui a notifié un avertissement pour absence non autorisée, sous réserve de justification avant le 3 février ; qu'à cette date, Mme X... a fait part de son étonnement, son licenciement ayant été annoncé

prétendre qu'il n'a pas fait utiliser son patronyme à titre de marque alors que, comme l'ont relevé les premiers juges, ses fonctions impliquaient sa participation à la conception et à la diffusion des annonces

trimestre 1995 ; que, par ailleurs, elle conteste le bien fondé des redressements ; que pour être opposable aux tiers, toute cessation des fonctions du gérant doit faire l'objet d'une publicité par annonce

.) ; que de l'examen (...) de la situation professionnelle de Fabienne Y... depuis l'annonce de sa prochaine promotion à la proposition d'avenant au contrat de travail, il ressort des éléments suffisants

une mesure de précaution totalement formelle, mais j'espère bien qu'on est là et ici pour longtemps » (courriel du preneur du 23 septembre 2010) ; que le 31 mai 2011, soit deux mois après la date annoncée

échanges antérieurs, ni recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la salariée n'avait pas manifesté une insatisfaction et une opposition aux choix éditoriaux de l'émission qui expliquaient qu'elle ait annoncé

criminelle départementale ; qu'il s'ensuit que la bonne administration de la justice ne justifiait pas que le président de la Chambre de l'instruction statue sans attendre le dépôt par l'exposant du mémoire annoncé

échanges nationaux », qu'il « ressor[tait] effectivement des pièces que le 14 octobre 2020, soit deux jours avant la décision d'annulation de la croisière, le Président de la République française a annoncé

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 JANVIER 1976), COHEN, DIRECTEUR D'UNE AGENCE MATRIMONIALE, S'EST ADRESSE A LA SOCIETE HAVAS-ATLANTIQUE PUBLICITE, INTERMEDIAIRE ENTRE ANNONCEURS

relatif à une demande d’avis de l’Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés

Il en résulte qu'est nulle une délibération de l'assemblée générale qui fixe une durée de mandat du syndic différente de celle annoncée dans le projet de résolution inscrit à l'ordre du jour annexé à la

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’en réponse à une annonce publiée sur la plateforme en ligne Le Bon Coin, M.

décembre 1996) que la société Colson, fabriquant de tensiomètres, a poursuivi en responsabilité la société Siemens Nixdorf, constructeur de matériel informatique, lui reprochant d'avoir fait publier une annonce