De même, cette exonération n'est pas non plus remise en cause lorsque la condition prévue au b n'est pas respectée par suite d'une annulation des titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire ; h) En cas de non-respect de la condition prévue

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

Code du sport

des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques mentionnées à l'alinéa précédent ; 10° Elle peut reconnaître et appliquer les décisions constatant l'existence d'une violation, les sanctions de suspension, les suspensions provisoires et les annulations

Article 6

—

(En euros) DÉSIGNATION AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres 229 565 700,24

Article 75

—

la modification est rendue nécessaire, en abrogeant, le cas échéant, les dispositions obsolètes, inadaptées ou devenues sans objet ; 4° Assurer le respect de la hiérarchie des normes, harmoniser et simplifier la rédaction des textes et adapter les renvois

Article 6

—

(En euros) DÉSIGNATION des comptes spéciaux AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI de règlement Ouvertures Annulations COMPTES À CRÉDITS Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route 176 364 044,55

LEGIARTI000025517999

—

. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2012 INTITULÉS DU COMPTE NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE CONCERNÉ ACTION EXTÉRIEURE " " 10 278 500 10 278 500 Action de la

Article 128

—

au développement qui en résulte permettant d'identifier les moyens financiers respectivement affectés à l'aide multilatérale, communautaire et bilatérale, à l'aide bilatérale qui fait l'objet d'une programmation, ainsi qu'aux subventions, dons, annulations

Article Annexe

—

S'inscrire dans le cadre d'un projet de jeu simple lié au renvoi de la balle. Respecter les partenaires, les adversaires et les décisions de l'arbitre.

Article (suite)

—

RCAM.4025 : Annulation du plan de vol a) un plan de vol CAM peut être annulé avant que le vol concerné soit entrepris ; b) un plan de vol CAM ne peut pas être annulé en vol.

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

vise à : 1° Faire en sorte que toute perte subie sur les actifs de la personne concernée soit pleinement prise en compte dans la comptabilité de cette personne ; 2° Fournir les éléments permettant de décider d'un relèvement de valeur des créances annulées

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

cadre du spectacle ou à des fins d'accueil du public ; g) Les dotations aux amortissements, lorsqu'elles correspondent à des immobilisations corporelles ou incorporelles utilisées exclusivement dans le cadre du spectacle ; h) Les frais d'assurance annulation

Article 35

—

Toute obstruction de la roue pendant sa rotation annule le tirage. Les joueurs placent les mises sur le ou les segment (s) de couleur en respectant les mises minimales et maximales de chaque couleur.

Article 230-1.03

—

La "croche passagère" désigne l'accrochage de l'engin de dragage sur un obstacle durant une période limitée au terme de laquelle soit le décrochement de l'engin se produit sans annulation de la vitesse du navire, soit la vitesse du navire s'annule, le

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

766 : Gains de change 767 : Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768 : Autres produits financiers 771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7722 : Produits provenant de différences sur charges à payer 7724 : Annulation

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

Code monétaire et financier

Lorsqu'un retrait d'agrément est prononcé au titre du présent article, la commission des sanctions peut annuler les certificats souscrits par la personne en cause en application de l'article L. 312-7.

Article L612-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Code monétaire et financier

Article 159

—

les cas prévus au présent V ou en cas de dissolution de l'assemblée de la Polynésie française, de démission de tous ses membres ou d'annulation définitive de leur élection, de démission du gouvernement ou d'adoption d'une motion de défiance ou de renvoi

Article Annexe I (suite)

—

LES CRÉANCES D'EXPLOITATION - Comptabilisation : • les créances d'exploitation • les arrhes, avances et acomptes • les opérations annulées ou impayées • les créances douteuses, litigieuses ou irrécouvrables • les créances pour emballages à rendre

Article 55-14

—

Tout faux tirage annule le coup dans la mesure où celui-ci ne peut être rétabli immédiatement. La carte sortie par erreur doit alors être brûlée, elle ne peut être utilisée pour le coup suivant.

LEGIARTI000024577055

—

les sociétés - 1 645 840 14 Autres impôts directs et taxes assimilées 8 000 16 Taxe sur la valeur ajoutée 0 Total des recettes, nettes des prélèvements - 1 637 840 ÉTAT B (Art. 7 de la loi) Répartition des crédits pour 2011 ouverts et annulés

Page 51 · 1 092 résultats

← Précédent Suivant →