par celuici pour motif économique avec effet au 29 septembre 1979 ; Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur la demande en paiement d'une prime d'intéressement de lO% sur les dernières ventes d'animaux

leur demande de dommages-intérêts pour abus de dépendance économique alors, selon le moyen, que l'abus de dépendance économique est caractérisé lorsqu'une entreprise dominante adopte un comportement anormal

Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de divagation d'animaux dangereux

affirmation, ne suffit pas à justifier légalement l'arrêt attaqué ; "et alors, enfin, que l'arrêt attaqué a laissé sans réponse le mémoire de l'inculpé qui faisait valoir qu'il n'avait aucun train de vie anormal

regard de l'article 832, alinéa 6, du Code civil; alors, d'autre part, qu'en écartant le fait qu'il y avait eu, à l'origine de l'habitation de l'immeuble litigieux par Mme Z..., une attitude abusive et anormale

.; que, dès lors, en énonçant qu'aucun élément du dossier n'autorise à supposer que ce conducteur aurait circulé sur la chaussée d'une manière anormale, la cour d'appel a dénaturé ledit plan des lieux

par M. et Mme A... n'avaient laissé ni vues droites, ni vues obliques sur le fonds Y... et qui n'a pas constaté que les époux A... avaient abusé de leur droit ou causé aux époux Y... des troubles anormaux

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage causés par des pêcheurs, qui auraient,

par infraction constatée, et condamné ladite société à payer aux époux Y... la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que constituent nécessairement un trouble anormal

tendant à l'installation d'une moquette sur thibaude dans l'appartement des époux Z..., aux frais de ceux-ci, alors, selon le moyen, que l'obligation pour le copropriétaire de réparer les troubles anormaux

Un très grand nombre d'animaux est mort au cours du voyage.

Madame [O] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation par l'ONIAM, alors : « que présente un caractère anormal qui entraîne la mise en jeu de la solidarité nationale, le dommage dont

d'azote et les contrôles effectués sur ces moteurs, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation des marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal

l'incendie, a été en contact avec la base de l'empilement de cartons à pizza, provoquant l'embrasement de ceux-ci ; qu'en considérant cependant que la preuve n'était pas rapportée du positionnement anormal

contraventions, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armand X..., fabricant d'aliments pour animaux

Il est constant qu'à la suite de l'achat de la caravane en décembre 2006, la garantie constructeur a été sollicitée au sujet de plusieurs anomalies constatées par O...

X..., infirmier libéral, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) a notifié à ce dernier, le 24 avril 2015, un indu en raison d'anomalies de facturation, puis, le 31 août 2015, une

Le maître de l'ouvrage, subrogé dans les droits des voisins victimes de troubles anormaux du voisinage, ne peut agir contre ses constructeurs que si les troubles subis sont en relation de cause directe