portant sur les organes", tels la sériographie artérielle ou de vaisseaux et cavités (chapitre III, article 8), d'autre part, d'un "supplément" lié à l'utisation pour la pratique de ces actes "d'appareillages

preneurs ; Attendu que les consorts [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne se prononçant pas personnellement sur la qualité de propriétaire apparent

, ont assigné les vendeurs en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que la garantie décennale ne s'applique pas aux vices apparents

constituaient un élément contractuel, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail, alors que, d'autre part, dès lors que l'employeur a allégué un motif en apparence

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les vices entachant les revues étaient apparents et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement du prix d'édition des revues et d'avoir rejeté sa demande

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même dans son ampleur

R..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1156, 1984, 1998 et 2413 du code civil ; 3°/ que le prêteur ne peut se prévaloir d'un mandat apparent du représentant de

réserve ; qu'en affirmant qu'il incombait à la société [B] [G] et [U] de rapporter la preuve de ce que le vice allégué par le maître d'ouvrage, relatif au fonctionnement des volets roulants, était apparent

police d'assurance, excluant du périmètre de la garantie « les dommages intentionnellement causés ou provoqués par vous-même », ne pouvait être regardée comme ayant été stipulée en caractères très apparents

Y... apparaît lié à une complication post-opératoire redoutée chez un patient diabétique, obèse et atteint de complications vasculaires, myocardiaques et rénales : en l'espèce une déshydratation intracellulaire

a été omise sur le recours n° 4.946 ; qu'il existe cependant bien une continuité de dates entre ces recours et celui de Pierre Y... dont rien ne permet d'affirmer qu'il s'agit d'un faux ; qu'il apparaît

syndicat Solidaires transport aviation security est bien adhérent de I'USS, qu'en effet, le syndicat Sud Solidaires prévention, sécurité sûreté versant au débat les statuts 2012 et 2014 de I'USS, il apparaît

d'ordinateurs volés je peux vous dire que j'ai acquis pour la somme de 5 000 francs un ordinateur de marque Packard Bell à Michel Y..., j'ai payé cet ordinateur en espèces je me suis bien douté que cet appareil

ne regardait pas le compteur et n'avait pas fait attention à la vitesse ; que si son conseil, Me Paras, plaide la relaxe au prétexte que, en vertu d'une jurisprudence bien établie, la fiabilité de l'appareil

délit de fausse déclaration en douane, ayant pour but ou pour effet d'éluder des prohibitions et des droits et taxes et la société Delta civilement responsable de son préposé ; "aux motifs que l'appareil

de conduire pour une durée de cinq mois ; "aux motifs que la légalité de l'interpellation n'était pas contestable ; que les vérifications de l'alcoolémie avaient été réalisées à l'aide d'un appareil

contravention d'excès de vitesse et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 2 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire ; "aux motifs que la circonstance que la vérification de l'appareil

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Michel Z... coupable d'avoir altéré frauduleusement la vérité en signant des imprimés intitulés : "Convention de prêt d'appareil