partiel de la société des Fonderies de Choisy à la société Industrielle de Fonderie d'Aluminium (SIFA), M.

C, de constituer la société par actions simplifiée (SAS) Origan et d'apporter à cette société, pour une durée de 30 ans, l'usufruit des 36 parts sociales de la société C et Cie qu'elle détenait, dont la

A B a, le 27 juin 2013, apporté à la société Walinvest 3 958 actions de la société Walibuy, qu'il avait créée le 2 novembre 2009, et il a, à la même date, apporté à la société Walismart les 42 autres actions

date de leur acquisition ou de leur création par la société absorbée ; que les mêmes règles sont applicables dans le cas où des éléments de l'actif immobilisé ont été reçus en apport par une société

de société Petitjean.

apporté à la société Delphi Diesel Systems France (DDSF), avec effet au 28 mars 2002, la branche complète de l'activité au titre de laquelle avait été réalisée cette vente en 1999, en soumettant cet apport

Au titre des apports en nature, Monsieur Olivier X... a apporté à la société civile professionnelle «des biens meubles, des droits incorporels et le droit de présenter la société comme successeur à sa

de crédit ; qu'ainsi est démontrée la manipulation du bilan qui a déterminé une augmentation du concours apporté à la société Atlantique Voile, pour les banques, ainsi qu'il résulte de la déclaration

Brown Building Corporation, une action en déclaration de fraude (...) tendant à faire déclarer le caractère frauduleux de l'apport en société du terrain litigieux (...) (...) (...) l'affaire doit être

définitivement cédée par la société Promo Art à la société Promo Art Distribution que le 8 septembre 2005, le traité d'apport interdisait expressément à la société apporteuse, pendant une durée de cinq

a conclu un contrat d'apport exclusif avec la société Covial, devenue la société Uni-Vert, productrice de pommes, chargée de la réception et de l'emballage des fruits. 2.

BNP Paribas PF relatifs aux dossiers apportés par la société de M.

irrecevable à agir ; Mais attendu qu'ayant retenu que le bail écrit, consenti à M. et Mme D... à titre personnel, et non pas en qualité de gérants ou d'associés d'un groupement, rappelait que tout apport

emporte novation à leur égard; que la solidarité et même la qualité de débiteur du passif afférent aux actifs apportés n'existe que pour les sociétés bénéficiaires des apports; que la société apporteuse

Massiaux d'un apport à la société civile immobilière Résidence d'Ilbarritz le 19 janvier 1968 ; qu'en retenant dès lors que les terrains en cause ont toujours appartenu intégralement et appartiennent toujours

Cabinet Exper, qui exerce l'activité d'agent et de courtier en assurances, a conclu entre 2005 et 2006, cinq conventions d'apporteur d'affaires avec la société UBS France, prévoyant notamment le versement

déduit du montant de ce crédit ; que Mme Veuve Roger A..., invoquant l'existence d'une société créée de fait entre les parties, a demandé la dissolution de cette société ; que reconventionnellement, les

Au terme de ce traité, la société SHELLAC SUD était l'apporteuse et la société SHELLAC était la bénéficiaire de l'apport.