DE SA DEMANDE EN DIVORCE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES GRIEFS ARTICULES, ENONCE QUE, SI UN INCIDENT ETAIT SURVENU ENTRE SON PERE ET SON MARI, LADITE DAME Y ETAIT DEMEUREE ETRANGERE

* Procéder à l'examen du véhicule litigieux, * Décrire l'état de ce véhicule et, le cas échéant, ses conditions d'entreposage depuis son immobilisation ; examiner les anomalies du véhicule et les griefs

Il convient d'apprécier les manquements allégués au regard du contenu effectif de ces actes et non d'obligations qui auraient découlé d'un usage interne à la société IDWEAVER non porté à la connaissance

Mme [M] fait grief à l'arrêt de constater l'irrecevabilité de son action à l'encontre de la société, de déclarer irrecevables ses demandes fondées sur les dispositions des articles 1245-1 et suivants du

CONDITION QUI N'EXISTAIT PAS, LA LOI REPRIMANDANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, SI L'APPRECIATION DU CARACTERE DIFFAMATOIRE DES ALLEGATIONS CONTENUES DANS

lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief

EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir des prélèvements frauduleux commis à son préjudice, par requête déposée au greffe le 10 septembre 2024, M.

indemnités; que l'employeur a demandé à la juridiction de surseoir à statuer ; Sur le premier moyen commun à tous les pourvois : Attendu que l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit" fait grief

Réserve les dépens du présent jugement, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 86,52 €, et l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... a demandé que la société soit condamnée à réparer le préjudice qu'il avait subi en cédant ses actions à perte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eurodirect marketing fait grief

X... ; Sur le grief tiré de l'inéligibilité de M.

des libertés fondamentales ; qu'en s'étant totalement abstenu de répondre à ce chef de conclusions, la cour d'appel a violé les textes cités au moyen" ; Attendu que le demandeur ne saurait faire grief

La société Monsanto fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable du dommage subi par M.

interdisant notamment d'entrer au service d'une entreprise, fabriquant ou vendant des articles susceptibles de concurrencer ceux de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

d'appel de renvoi ; que, par ce motif de pur droit substitué à ceux critiqués par le moyen, la décision se trouve légalement justifiée ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SEBDO fait grief

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à constater la discrimination syndicale et à la condamnation de la société Hôtel Ibis au paiement de dommages-intérêts pour discrimination

activité commerciale et pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 27 novembre 1992; que la société lui a répondu par lettre du 7 décembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

énonciations, seules critiquées par les moyens, que le juge d'instruction avait, à bon droit, déclaré la requête en "révision" irrecevable, la chambre d'accusation a justifié sa décision sans encourir les griefs

services s'engager dans une transaction, dont lui, banquier, n'ignorait pas qu'elle allait grever lourdement sa trésorerie et la conduire à un endettement excessif ; Attendu que les consorts Y... font grief