du cpc de première instance, y ajoutant : condamner la Sas Kjc Patrimoine à régler à la société Du Pareil Au Même la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du cpc à hauteur d'appel, outre

, art. 706-47-4 CPP, titre de la section 1 du ch. 2 du titre 3 du livre 4 du code pénal "Des abus d'autorité dirigés contre l'administration", liste non exhaustive. » Réponse de la Cour 7.

CPC et aux dépens.

S'agissant de la retenue de bonne fin de 5% appliquée par la SAS CPC CONSTRUCTION : Selon les termes du Décompte Général Définitif (DGD P2), la SAS CPC CONSTRUCTION justifie une retenue de bonne fin de

CONFIRMER de fait la décision rendue par les premiers juges, CONDAMNER Monsieur [W] à payer à la société COVEA FLEET la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC à cause d'appel.

Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du cpc Par ces motifs : Le magistrat chargé de la mise en état, -déclare nulle la signification de la déclaration d'appel de la SAS Nexity

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

[K] [F] et Mme [H] [L] envers les époux [Q] pour avoir paiement des sommes de 12.324 € (arriérés de loyers, mois de janvier 2019 inclus) et 800 € (article 700 CPC) en principal, intérêts et frais.

[N] [L] à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société NINI IMPORT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société JEP BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ISOCOP à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société RD AMENAGEMENT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société UM ENERGIE BAT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ALR COM à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société DENSISOL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société THERA CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.