En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1154 du Code civil.

d'intérêts, par application des dispositions de l'article 1154 du code civil, - ordonné l'exécution provisoire sur l'ensemble des condamnations par application de l'article 515 du code de procédure civile

1154 du code civil - ordonné la remise par la SA Hôtel Régina Paris à M.

2025P00717 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS RH TRADING Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 933507477 / N° de Gestion : 2024 B 11124

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code civil, notamment les articles 1153 et 1154 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

1115 du Code général des impôts ; que la SCI a été immatriculée le 14 mars 1980 au registre du commerce ; que, le 21 juillet suivant, les époux Y... ont revendu les lots à une société Breteuil-Zénith

L. 1114-3 et L. 1114-4 du code des transports ; Mais attendu que si, en application du 3e alinéa de l'article L. 1114-3 du code des transports, le salarié qui participe à la grève et qui décide de reprendre

4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que sous le couvert non fondé de violation des textes qu'il invoque, le moyen ne tend qu'à remettre

954 du Code de procédure civile ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ledit article 954 du Code de procédure civile " ; Mais attendu que, tenue d'évaluer le préjudice à la date où

du code civil, -dire M.

1154 du Code civil, outre celle de 6 000 ç par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. * MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que pour solliciter la déchéance de la société

X... ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société de loisirs aquatiques et M.

1154 du code civil, l'arrêt rendu le 8 décembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.