[R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

[D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

-2, L 1232-3, L 1232-4, L1233-11, L 1233-12 et L 1233-13 cité à l'article L 1235-2 du code du travail.

[N] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L 321-4-1 du code du travail (articles L 1233-62 et L 1235-10 nouveaux du code du travail) ; 2.

I. 123 3-5 du code du travail.

, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile.

1134 du code civil, ensemble les articles L. 1235-1, L. 1232-1,L. 1233-2, L. 1235-9, L. 1331-1, L 1332-1, L. 1332-2, L. 1332-3, L. 1332-4 et L. 1332-5 du code du travail (ex articles L. 122-14-3, L. 122

L. 3123-14 du code du travail dans sa version applicable en la cause et l'article 1353, anciennement 1315 du code civil ; 2°/ que l'absence de mention au contrat de travail de la durée hebdomadaire

1134 du Code civil, énoncer que c'est dans l'exercice régulier de ses prérogatives relevant de la protection générale économique liée au libre jeu de la concurrence que le ministre a demandé au Conseil

L. 1251-40 du code du travail.

700 du code de procédure civile ainsi qu'à rembourser le pôle emploi des indemnités de chômage versées dans la limite de trois mois AUX MOTIFS QUE « En vertu de l'article L 1233-3 du code

1231-7 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner la société L'Équipe au paiement dune somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1235 devenu 1302 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

la procédure de licenciement sera portée à la somme de 1 794,51 euros'' ; qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur les motifs de l'arrêt ayant fixé

L.1233-2, L.1233-3 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent statuer sans répondre aux conclusions des parties ; que le défaut de réponse aux conclusions équivaut

[Z] a' 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile.