1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu les articles 16, 175 et 176 du code de procédure civile, Vu les articles 237 et suivants du code de procédure civile, Vu les moyens

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

1217 du code civil.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

(Moyen de droit : article 700 du Code de procédure civile) -condamner Mme [P] et M. [L] solidairement à verser à M. [D] la somme de 4 000€.

450 du code de procédure civile

[X] [K], une somme de 1500€ chacune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l’exécution provisoire de la présente décision. *** Le rapport d’expertise a été déposé

de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l’article 700 de code de procédure civile.

” - l’article 1535-1 du code de procédure civile, “Le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d’instruction.

Vu ensemble les articles 1103 et 1104 du Code Civil, selon lesquels les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi.

1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

' ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ' rappelé que la condamnation de l'employeur au paiement des sommes visées par les articles R1454-14 et

Par jugement du 23 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 378, 379 du code de procédure civile, de l'article L624-2 du code de commerce, de l'article L.313-22 du code monétaire

1343-5 du code civil.

450 du code de procédure civile, par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.