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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
700 du code de procédure civile.
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2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
des parties (article 910-4 du code de procédure civile).
Chambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
[X] supportera les dépens d'appel et sera tenu de verser à la société [1] la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658c
17 décembre 2002
sur le fondement de l'article 1382 du code civil [* 1550 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Ils exposent que, de nationalité américaine et vivant aux Etats-Unis, ils ont acquis
Pôle 5 - Chambre 16
68709e497c3ffdb9560b08ad
10 juillet 2025
1520, 1° du code de procédure civile. 23.
68709fc1f0cfe7ae188fe9bc
68709fc2f0cfe7ae188fe9cc
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
68709fc4f0cfe7ae188fe9dc
68709fc6f0cfe7ae188fe9fe
6253cdd5bd3db21cbdd94a6f
11 septembre 2020
S... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile".
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d78cdc6046d47384540
4 juin 2026
700 du code de procédure civile
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
Il est équitable de la condamner à payer à l'intimée la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 3
616333c9f74a27a178b8430b
11 mai 2011
699 du code de procédure civile ; -condamner la société Homebox à lui verser la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , Pour un exposé complet des prétentions
3.1 chb sociale du TASS
69e0009dcdc6046d47607221
10 avril 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 3
65a0f0af5bbe450008b2d059
11 janvier 2024
[H] [K] à payer à Mme [W] [X] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -Condamner solidairement Mme [N] [T] et M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01570
23 mai 2017
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure
Contentieux civil Annexe
69e14ce5cdc6046d477f221d
[T] [L] au paiement de la somme de 150 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée en vertu de l’article 1153 du code civil.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618015
22 octobre 1980
D'UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX USEES ET D'UNE CANALISATION DE 1570 METRES DE RACCORDEMENT A L'EGOUT PUBLIC, VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DE LA
69fc2bcfcdc6046d47e3694b
5 mai 2026
[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions