La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sollicite également l’homologation du rapport d’expertise du Docteur [N] et s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du CPC.

en principal avec intérêts au taux de 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de l'échéance de chacune des factures * 280.00 € correspondant aux frais de recouvrement * 2000.00 € au titre de l'article

sommes de : * 26533.68 € en principal au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait règlement * 3000.00 € pour résistance abusive * 2000.00 € au titre de l'article

sommes de : * 12119.84 € en principal au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait règlement * 3000.00 € pour résistance abusive * 2000.00 € au titre de l'article

sommes de : * 10828.22 € en principal au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait règlement * 3000.00 € pour résistance abusive * 2000.00 € au titre de l'article

à courir au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'au jour du plus complet paiement * Celle de 2000.00 € à titre de dommages et intérêts * Celle de 1500.00 € en application de l'article

que 1. 200 € brut au titre des congés payés afférents * 700 € toutes taxes comprises sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamné la SARL TEAMBAT TECHNOLOGIES à délivrer à M.

faite de la commission forfaitaire de 20 % sur le produit de la vente ou de la relocation dudit matériel, Condamner la société AMIL ENERGIE à payer à VFS FINANCE une somme de 1.000 Euros au titre de l'article

CONDAMNER la SCCV LANDY et la SA CAPELLI à payer chacune à la SOCIETE GENERALE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l'instance.

475-1 du CPP (modifié en article 700 du CPC) Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat du 7 mai 2025 déclarant irrecevable la requête faute de production du certificat de non-appel, mais

condamne au remboursement de la somme de 305 332.63 € TTC soit la somme de 254 443.86 € HT à TRANSCANAUX […] et que la société TRANSCANAUX et la société AMT soient déboutés de leur demande au titre de l'article

La société CONTITRADE FRANCE sollicite une somme de 5000 euros par application de l'article 700 du CPC. L'arrêt a été mis en délibéré au 2 avril 2024.

La SOCIÉTÉ CONTITRADE FRANCE sollicite une somme de 5000 euros par application de l'article 700 du CPC. L'arrêt a été mis en délibéré au 2 avril 2024.

700 du CPC et à régler les dépens incluant les frais d’expertise.

[K] [J], mandataire liquidateur de la SAS [1] à payer à Madame [Y] [D] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du CPC DEBOUTE Madame [Y] [D] du surplus de ses demandes, DÉCLARE le jugement

Il demande à la cour : - de confirmer l'ordonnance entreprise, - de condamner le LLOYD'S à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner le LLOYD'S aux dépens d'appel

La SOCAF entend toutefois maintenir ses demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive et ses demandes relatives aux dispositions de l'article 700 du CPC et aux dépens, compte tenu des frais

700 du CPC.