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141 176 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. Plusieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95765cdc6046d47cf211a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu l'Article 1103 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence et les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00551

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum les consorts [F] aux entiers dépens, avec distraction au profit de l'avocat soussigné aux offres de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89987cdc6046d47bc63c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d01fcdc6046d4789a2eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 805 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734cdcdc6046d4725222e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile * aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0acdc6046d473da915

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du Code de procédure civile, - Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile, - Condamner solidairement Monsieur [I] [N] et madame [

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile - Ordonné à la SAS [1] de remettre à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba6cdc6046d47e9610b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733f8cdc6046d479a01b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile La société LOCAM demande au tribunal de condamner la société VLT AUTO à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9ddcdc6046d47102ea3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00348

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile agricole du Château La Gaffelière aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d96391cdc6046d47d00f1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle