MOTIFS Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Code de procédure civile.

Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”.

Le moyen est pris de la violation des articles pris de la violation des articles 8, 480-1 et 593 du code de procédure pénale. 9.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procéure civile, -condamner Madame [O] [T] aux entiers déens.

[O] à lui payer la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, La condamnation de M.

Elle a réclamé en outre la capitalisation des intérêts et la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou la condamnation de la société défenderesse aux dépens.

2224 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1147 (ancienne version) du Code civil, Vu les articles L 112-6 et L124-1-1 du Code des assurances, [...]DONNER ACTE aux

700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS aux dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

[G] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

*Vu les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT

700 du code de procédure civile - STATUER ce que de droit sur les dépens.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M.