[I] [W] et Mme [V] [J], qui succombent, seront in solidum tenus aux dépens. En application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, M. [I] [W] et Mme [V] [J] seront condamnés à payer à M.

[Y], [Z], [V], [K], [P] et [LS] et 8 000 euros à M.

V... et Mme F...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESAY AFFAIRE : Mme [V] [D] Exp : Mme [V] [D] Exp : M.P.

[Z] [V] aux dépens, - débouté M. [Z] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'instruction de cette procédure a été clôturée le 8 janvier 2026.

[V], en sa qualité de « dirigeant associé ». 2.

[V] [W] et Mme [A] [W] sont propriétaires des lots n° 6, 15, 27 et 40 au sein d'un immeuble dépendant du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] - [Adresse 8] à [Localité 2].

[Y] et Mme [V] à payer à leur bailleresse la somme de 8 853,42 euros au titre de l'arriéré locatif et de charges, et ordonné une expertise.

Les dispositions du I s'appliquent aux formalités accomplies avant la publication de la présente loi ; Considérant que l'article 9-V de la loi du 8 juillet 1987, entrée en vigueur le 11 juillet 1987,

Par assignation du 09/03/2026, [V] [R] a fait attraire [N] [W], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de céans aux fins de : Enjoindre [N] [W] de procéder aux travaux dans un délai de 8 jours

Q... veuve V..., Mme N... V... et MM. K... et W... V..., en qualité d'héritiers de C...

La société Transports [P] [V], créée en 2006, est dirigée par M. [P] [V], en qualité de président. 3.

Lors de l'audience qui s'est tenue le 7 avril 2026, dans leurs conclusions n°1 déposées et soutenues oralement par leur conseil, les époux [V] ont demandé au juge des référés, au visa des articles 11,

Par exploit du 8 septembre 2022, M.

[R] [D] et Mme [F] [V], intimés, demandent à la cour, au visa des articles 325,331, 700, 834, 835, 836, du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil et des dispositions des articles L 231.2

La CJUE a dit pour droit que (CJUE, 8 mars 2018, C-395/16 DOCERAM GmbH c/ CERAM TECH GmbH):1) L'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou

[N] [Q] et ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 4.

[Z] [V], 2°/ à Mme [O] [M], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Immobilier Manj, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la