314-1 du nouveau Code pénal, 1341 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué ainsi qu'il est dit au premier moyen ; "aux motifs qu'Alain X... soutenait

3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

74 et 112 du code de procédure civile.

1382 du Code civil ; Et sur le second moyen pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

902 et 909 du Code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010.

699 du code de procédure civile.

l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ ALORS QUE, les conclusions d'appelant exigées par l'article 908 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable en la cause, sont toutes celles

Les salariés ont interjeté appel le 2 juillet 2020, et conclu une première fois dans les délais de l'article 908 du code de procédure civile, en formant les mêmes demandes qu'en première instance. 8

C... et X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes B..., O..., P... et C..., MM.

du code de procedure civile

et les articles 31, 122 et 126 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

450 du code de procédure civile

906 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

de spectacles dans d'autres lieux, sans préciser sur quels éléments de preuve elle fondait une telle constatation, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;