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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
24 avril 2026
24 avril 2026
FIL GROUP [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePcl
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
11 avril 2025
L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6955cdc6046d470223ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MISSIONNE Maître [J], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b86e6cdc6046d471fd529
13 mai 2026
13 mai 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b869fcdc6046d471fd003
13 mai 2026
13 mai 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae510dcdc6046d470057c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae69a5cdc6046d4702288b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b29cdc6046d47023f7c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7e4ecdc6046d47038ebb
1 avril 2025
1 avril 2025
MISSIONNE Maître [F], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aead31cdc6046d470788d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MISSIONNE Maître [J], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c59593cdc6046d4714faa7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4e84cdc6046d47003293
2 avril 2025
2 avril 2025
MISSIONNE Maître [F], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c54c25cdc6046d470c61ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd06d2cdc6046d47ba3796
13 octobre 2025
13 octobre 2025
; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [O] [E], [Adresse 7] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze mois à compter
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd1acdc6046d473ba8e5
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3373bcdc6046d47d5d1f0
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa21decdc6046d47a984fb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce, maître [K] [U], [Adresse 3], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Fixe à deux
Source officielleMERCREDI
69f4641bcdc6046d4730e4e8
29 avril 2026
29 avril 2026
L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELAS [Z] [M], [Adresse 3], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Fixe à deux
Source officielleMERCREDI
69ef4eeccdc6046d47b4f868
15 avril 2026
15 avril 2026
L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELAS [F] [N], [Adresse 3], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Fixe à deux
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