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[J] ; - Condamné la société LA CENTRALE DU PROVINCIAL aux dépens - Rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code d procédure civile.

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700 du code de procédure civile, - Condamne la même aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur ce, I Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Vu les articles 2224 du code civil, L.110-4, I du code de commerce et L. 124-3 du code des assurances, Pour déterminer le délai de

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