Codes de loi français

Article CO 38

huit mètres au-dessus du sol, ou s'il est fait application de l'article CO 25 relatif aux compartiments, soit pour les locaux situés en sous-sol, par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire ; c) De 51

Article 1

A compter du 1er janvier 2006, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée

Article 13

Les gérantes de cabines téléphoniques régies par le décret n° 51-914 du 9 juillet 1951 relatif au statut particulier des corps des gérantes de cabines téléphoniques des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble le décret n° 90-1226 du 31 décembre 1990

Article 33

novembre 1996 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 52 -Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 Art. 95 -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 2 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 51

Article 32

L341-51-1, Sct. Chapitre III : Cautionnement, Art. L343-1, Art. L343-2, Art. L343-3, Art. L343-4, Art. L343-5, Art. L343-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 4

Arrêté du 12 mai 2004 Art. 1 - Arrêté du 12 avril 2002 Art. 1-1 - Arrêté du 12 avril 2002 Art. 1-1 - Arrêté du 15 mai 2009 Art. 1 - Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51

Article Annexe IV

E41 - Sous-épreuve de langue vivante 1 U41 E5 - épreuve de français, histoire et géographie U5 E5 - Épreuve de Français - Histoire Géographie - Éducation civique U.5 Sous-épreuve A5 - français U51 E51 - Sous-épreuve de français U.51

LEGIARTI000020665919

22 Endurance 34 34 Véhicules historiques TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, Aux essais, Voitures tourisme et GT Vitesse 33 (37) 40 (40) Endurance (1 à 6 heures) 41 (46) 50 (50) Endurance (+ de 6 heures) 46 (51

Article Annexe 19

Rue de Genève, côté pair et du numéro 47 au numéro 51 côté impair, jusqu'à l'avenue de Présov. Avenue de Présov jusqu'à la rue de Saint-Denis (RN 186). Rue de Saint-Denis jusqu'à la rue Guerman-Titov en limite communale.

LEGIARTI000027946396

DONNÉES D'ORIGINE SPATIALE Formulaire à adresser en trois exemplaires sur papier ainsi que par voie dématérialisée au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques, 51

Article Rubrique 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50

Rubrique 5-Opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce 51. Acquisitions amiables d'immeubles à titre onéreux 5112122. Cas de l'immeuble qui est grevé de charges 51122.

Article R243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 76

Si l'établissement ou le service d'aide par le travail décide, en application du 3° du II de l'article R. 314-51, d'affecter une partie de son excédent d'exploitation à l'intéressement des travailleurs handicapés, le montant de la prime versée à ce titre

Article R1333-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

-Lorsque des mesurages d'activité volumique en radon ont été réalisés, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant tient à jour le registre mentionné à l'article R*. 123-51 du code de la construction et de l'habitation et y annexe les deux derniers

Article ANNEXE V

Saint-Étienne 43 1 Brioude 43 2 Puy-en-Velay (Le) 43 3 Yssingeaux 45 3 Pithiviers 45 1 Montargis 45 2 Orléans 46 2 Figeac 46 1 Cahors 46 3 Gourdon 47 2 Marmande 47 1 Agen 47 3 Villeneuve-sur-Lot 47 4 Nérac 48 2 Mende 48 1 Florac 51

Article 35

Pour l'application de la présente loi : 1° Le A de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L. 5241-15, L. 5273

Article 221-II-1/30

Ces alarmes doivent également satisfaire aux prescriptions de l'article 221-II-1/51 lorsqu'il est applicable. 4 A bord des navires d'une jauge brute inférieure à 1 600, si un appareil à gouverner auxiliaire qui, aux termes des dispositions de l'article

Article D422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Les règles relatives à l'assujettissement des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont fixées par les articles R. 2333-70 à R. 2333-73 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art.

Article 1

; Du 15 février 1902, article 15, sur la protection de la santé publique ; Du 30 mars 1902, article 58, sur le recouvrement des taxes communales.

Article 3

pour la justification de la condition d'affiliation prévue par le présent article ou, le cas échéant, par le 1er de l'article 9.