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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

46 523 résultats pour « article R321-54 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

398 010 18 191 011 Nord - Pas-de-Calais 975 659 1 047 030 55 112 695 Pays de la Loire 537 730 92 900 26 757 563 Picardie 274 043 190 450 13 733 709 Poitou-Charentes 299 851 175 365 14 994 052 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 265 929 1 061 030 54

Article Annexe II

—

La dynamique de la chaîne est au moins égale à 54 dB. 3.3. Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

—

La dynamique de la chaîne est au moins égale à 54 dB. 3.3. Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

—

La dynamique de la chaîne doit être au moins égale à 54 dB. 3.3. Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe I

—

La dynamique de la chaîne doit être au moins égale à 54 dB. 3.3. Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

LEGIARTI000026700566

—

La dynamique de la chaîne doit être au moins égale à 54 dB. 3.3. Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe III

—

La dynamique de la chaîne doit être au moins égale à 54 dB. 3.3. Précautions opératoires Les capteurs doivent être complètement solidaires de leur support.

Article Annexe III

—

moyens journaliers non conformes autorisés en fonction du nombre d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année (1) NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS 1-2 0 3-7 1 8-16 2 17-28 3 29-40 4 41-53 5 54

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 3

—

vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

Article ANNEXE

—

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article L785-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article Annexe 1

—

Indicateurs répartition des populations par classe d'âge : DONNÉES 2006 16 ― 19 20 ― 24 25 ― 29 30 ― 34 35 ― 39 40 ― 44 45 ― 54 55 ― 59 60 ― 75 ESAT < 60 places 0, 70 % 15, 70 % 15, 90 % 16, 20 % 16, 50 % 15 % 16, 20 %

Article Annexe

—

97 856 Marne 57 161 57 161 Haute-Marne 88 756 77 527 Mayenne 81 474 78 335 Meurthe-et-Moselle 98 800 98 800 Meuse 74 628 74 628 Morbihan 91 498 91 498 Moselle 152 639 123 205 Nièvre 73 918 73 918 Nord 78 564 78 564 Oise 54

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

R. 3315-4 et R. 3315-5, et réprimées par : a) Les articles R. 211-14 et R. 211-21-5 du code des assurances relatifs à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ; b) Les articles R. 2242-1, R. 2242

Article Annexe A

—

Article 52, paragraphe 1er. - Les infractions visées au premier alinéa de l'article 50 ci-dessus sont frappées d'une amende de 16 à 200 francs, sans préjudice des sanctions administratives visées aux articles 53 et 54 ci-après.

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