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50 418 résultats pour « article R421-43 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000036621382
Article 43 La retraite de réversion n'est accordée au conjoint survivant que si la date du mariage a précédé de deux ans au moins la date du décès.
Article 6
64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret
Article Annexe III
DDE 43 DIREN Centre 1er décembre 2005 Borne depuis Espaly-Saint-Marcel. Lignon du Velay depuis Le Chambon-sur-Lignon. Allier amont. Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme.
Article CH 41
L'exigence de non-propagation du feu et des fumées est réputée satisfaite soit par la mise en place de dispositifs d'obturation tels que prévus à l'article CH 42, soit par le fonctionnement permanent du ventilateur conformément à l'article CH 43.
Article ANNEXE 34
jusqu'à la limite communale, soit la limite Nord des parcelles section CW n° 25 et CX n°s 3, 4, 7 et 9 ; - limite de la commune jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ; - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la limite Est de la parcelle section CX n° 43
Article R732-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83
d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles ou dans ce régime et dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, de périodes d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes, telles que définies à l'article R. 732-43
Article 75
-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2025, à l'exception des 13° et 45° du A du I, du 2° du V et du XII, qui entrent en vigueur à la date qu'ils prévoient.
Article 8
dispositions suivantes du code du domaine de l'Etat prévue au I de l'article 7 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la propriété des personnes publiques, pour ce qui concerne les articles
Article Annexe II
minimale de paramètres et valeurs seuils associées retenues au niveau national : Code SANDRE Code CAS Paramètres Valeurs seuils Unités 6856 187022-11-3 Acétochlore ESA (3) 0,9 µg/ l 6862 194992-44-4 Acétochlore OXA (3) 0,9 µg/ l 1481 79-43
Article 2
D211-43, Art. D211-55, Art. D211-75, Art. R411-5, Art. R211-18-5 -Code du travail applicable à Mayotte. Art. R325-6 -Code forestier (nouveau) Art. R321-10, Art. R321-79 -Code général de la propriété des personnes publiques. Art.
Article Annexe I
pentabromodiphényléther) 68631-49-2 2912 BDE153 (2,2',4,4',5,5'-hexabromodiphényléther) 207122-15-4 2911 BDE154 (2,2',4,4',5,6'-hexabromodiphényléther) 32534-81-9 2910 BDE183 (2,2',3,4,4',5',6-heptabromodiphényléther) 1163-19-5 ― BDE209 5436-43
LEGIARTI000021989665
700 83 Auvergne 1 339 247 1 381 629 25 Basse-Normandie 1 461 429 1 505 527 26 Bourgogne 1 633 891 1 685 695 53 Bretagne 3 120 288 3 219 598 24 Centre 2 526 919 2 598 051 21 Champagne-Ardenne 1 339 487 1 377 997 94 Corse 299 209 304 500 43
LEGIARTI000025049372
Auvergne 1 343 964 1 385 690 25 Basse-Normandie 1 470 880 1 515 129 26 Bourgogne 1 642 440 1 694 283 53 Bretagne 3 175 064 3 276 875 24 Centre 2 538 590 2 609 814 21 Champagne-Ardenne 1 337 953 1 376 019 94 Corse 305 674 310 827 43
Article 5
L'initiation mentionnée au deuxième alinéa de ce même article doit être réalisée par ces mêmes assistants maternels dans l'année qui suit la date de publication du présent décret.
Article 7
Les articles 18, 20, 22, 23 et 25 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, s'appliquent
Article L351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite
Article R161-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40
Il peut être dérogé aux dispositions de l'article R. 161-43 dans les cas suivants : 1° La signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée : -lorsque le bénéficiaire des soins n'est pas en état d'exprimer sa volonté ou
Article Barème de notation Femmes
13,75 47,5 3,75 27,5 13,5 47 3,5 27 13,25 46,5 125 26,5 13 46 3 26 12,75 45,5 2,75 25,5 12,5 45 2,5 25 12,25 44,5 2,25 24,5 12 44 2 24 11,75 43,5 1,75 23,5 11,5 43
le cas échéant, d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ; d) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43
Lorsque ces véhicules à usage spécial sont destinés à assurer des missions nécessitant des vitrages en polycarbonate, leur installation pourra ne pas être strictement conforme à certaines dispositions du règlement UNECE n° 43.
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