CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

192 703 résultats pour « article l. 431 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2413689_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « La demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506100_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. " Aux termes de l'article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505646_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. " Aux termes de l'article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505883_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. " Aux termes de l'article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600597_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507054_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. " Aux termes de l'article L. 431-3 :

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401946_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. " Aux termes de l'article R. 431-13 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602825_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520558_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507553_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502753_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494718.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi que le précise l'article L. 431-3 de ce code, la délivrance d'un tel récépissé ne préjuge pas de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au séjour. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521779_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310099_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les demandes de titre de séjour présentées sur le fondement de l'article L. 431-5 du même code ne sont pas au nombre des demandes devant être effectuées par téléservice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502241_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès de l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411363_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504732_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 431-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une partie est représentée devant le tribunal administratif par un des mandataires mentionnés à l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405593_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502569_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502570_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

Page 51 sur 9636

← PrécédentSuivant →