fait grief à l'arrêt d'ordonner l'exequatur en France de la sentence, alors : « 1°/ que la règle matérielle du droit français de l'arbitrage international, selon laquelle un établissement public étranger

" aux motifs que Jacques X... reproche à Raoul-Arnaud X..., nouveau gérant de la société Hol-Mag d'avoir fait réaliser dès sa nomination à ces fonctions sur instruction des autres consorts X..., associés

SERVICES, dont le siège social est [Adresse 4] * assistée de Mes Jean-François DELRUE et Leslie MARIEN du Cabinet DBM, Avocats (P174) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES

[Localité 14] BADMINTON [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

supposer douteux le sens et la portée de l'equity swap, l'analyse juridique de ce contrat n'était pas d'autant plus interdite à un simple attestant qu'elle supposait une référence aux règles d'un droit étranger

[AT] [X] a été entendu par l'association Mission locale jeunes des territoires de Mourenx-Oloron-Orthez. Le même jour il a sollicité la conclusion d'une rupture conventionnelle.

pas une clause d'usage et signifiait qu'elle avait été spécialement stipulée et que les vendeurs en avaient été consultés, que sachant eux-mêmes que l'immeuble se trouvait dans le périmètre d'une association

Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à l'association Eurogestion conseil, association de gestion comptable, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Catherine A... , domiciliée [...] , 4°/ aux sociétés MMA IARD

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association

aura seul le droit d'offrir ses soins aux clients du confrère absent ou empêché, à moins que les deux associés ne se mettent d'accord pour le remplacement du praticien indisponible par un confrère étranger

B... et lui seul ; qu'en l'état de ces seules constatations totalement étrangères aux mis en accusation, la chambre de l'instruction a privé son arrêt de tout fondement légal " ; Sur le troisième moyen

Sur l’intervention de l’association Alkarama International : 2. L’association Alkarama International a intérêt à l’annulation de l’arrêté contesté. Par suite, son intervention est recevable.

HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 février 2026 en audience publique, devant la cour composée de : M.

Par jugement en date du 2 octobre 2017, cette juridiction, après avoir constaté que l'un des étrangers pouvait avoir la nationalité française, a déclaré M.

Au fond sur une étagère se trouvent également des bouteilles d'alcool.

Diwan : Considérant que l'association Diwan a intérêt au maintien des actes attaqués ; que son intervention est dès lors recevable ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du ministre de l'éducation

Il est ainsi avéré, par les investigations diligentées au cours de nombreux mois, que le relais financier serait pris par Alain X..., soit par lui directement, en association avec Robert J..., soit par

site mis à la disposition de l'association et au soutien apporté par la commune.