Sur l'action en responsabilité contractuelle engagée contre le souscripteur de l'assurance groupe La société CGL ne conteste pas venir aux droits de CGMER auprès de laquelle Monsieur [X] [O], intimé

Y..., agriculteur, avait conclu un contrat d'assurance grêle avec la compagnie Assurances groupe de Paris, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances IARD, en vertu d'une police souscrite

d'une clause claire et précise des contrats d'assurance, les époux X... ne pouvaient ignorer que l'assurance de groupe ne couvrait que l'invalidité totale et définitive et ne s'appliquait pas à la seule

condamné la SLB et de l'avoir condamné lui-même à garantir celle-ci alors que, d'une part, en affirmant qu'il appartenait à un établissement de crédit prêteur de provoquer l'adhésion de l'emprunteur à l'assurance

titre au sens de l'article R. 420-13 qui a été ainsi violé ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 24 des conditions générales de la police que, pour bénéficier des garanties prévues par l'assurance

(Seine-et-Marne), 2°/ La Compagnie générale de chauffe, dite CGC, dont le siège social est ... à Saint-André (Nord), 3°/ La compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN) Incendie-accidents

prêts, l'arrêt retient qu'il ressort des tableaux d'amortissement produits que le total des intérêts payés pour les années 2011 et 2012 s'est élevé à 9 060,46 euros, que le total des cotisations d'assurance-groupe

décès-invalidité garantissant le prêt auprès de son assurance-groupe, et procède au recouvrement des cotisations d'assurance, mais s'abstient tant de déclarer le sinistre à l'assureur que d'informer au

1994, alors, selon le moyen, que commet une faute engageant sa responsabilité l'établissement de crédit qui fait signer à son client un contrat de location financière mentionnant l'adhésion à une assurance

Orgueil, lieudit "Mondounas", Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances

de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 7°/ La compagnie d'assurances Groupement des mutuelles du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), (venant

relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de certains salariés ; qu'avant son départ, l'employeur, qui avait souscrit auprès de la société Malakoff divers contrats d'assurance

parties ; qu'en écartant en l'espèce les conclusions de l'employeur qui faisait valoir que le calcul du salarié était inexact puisqu'il sollicitait un rappel de salaire au titre de l'avantage dit assurance

(MAF), dont le siège est à Paris (1er), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 7°) de la compagnie d'assurances Groupement

Le contrat d'assurance-groupe souscrit par la société [8] auprès de la compagnie [5] le 16 juillet 1986 et identifié par le numéro de police n 9180/21461 (pièce 1 des appelants) prévoit, dans son l'article

à Paris Cédex (9e), prise en la personne de ses représentants légaux, 5°/ de la compagnie La Prévoyance RD, assurance Groupe de Paris, ... (9e), pris en sa qualité d'assureur en garantie décennale de

T... au titre du contrat d'assurance de groupe souscrit le 16 novembre 1995, avec effet au 1er mars 1996 : - la somme de 1 542 000 CFP (soit 12 925,77 euros) par trimestre civil échu, depuis le 29 août

est 9, place Vendôme, 75001 Paris, 5 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75060 Paris Cedex 02, 6 / du Groupement d'assurances nationales

) de la société anonyme Entreprise Adolphe GUIDEZ, dont le siège est à Cambrai (Nord), ..., 5°) de la société SAPIBA, dont le siège social est à Paris (19e), ..., 6°) de la société anonyme d'assurances

d'un montant de 86 960 euros, suivant l'offre du 11 mai 2004 acceptée le 24 mai 2004, pour lequel il a adhéré au contrat d'assurance groupe no 4208 souscrit par la Sa Bnp Paribas et en garantie duquel